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2575 articles répondent à vos critères.
Par Frederic Aumont
Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine à temps complet. Le calcul du temps de travail effectif continue de s’opérer en heures, mais il est aussi possible en jours. Ce mode de calcul est dérogatoire par rapport à la durée légale qui s’apprécie en heures. (suite…)
Par Olivier Arthaud
Le dispositif connu par les praticiens sous la dénomination de « pacte Dutreil » est codifié à l’article 787 B du Code général des impôts (CGI). Ce dispositif permet de favoriser, sous conditions, la transmission des entreprises familiales avec un coût fiscal réduit de manière significative. (suite…)
Par Manon Dubourg
La maîtrise des promotions constitue un enjeu fondamental pour les fournisseurs de la grande distribution qui financent ces opérations. À travers la mission de conseil en contrôle interne, l’expert-comptable propose des solutions concrètes au client. (suite…)
En principe, le droit de mutation à titre gratuit par décès atteint tous les biens qui font partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par cet évènement, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires. Qu’en est-il de l’assurance-vie ? (suite…)
Par Eric Tort
Retour sur les précisions et évolutions apportées, au cours des dernières années, par les normalisateurs comptables (ANC, IFRS IC), le régulateur (AMF) et la doctrine comptable (CNCC/CNOEC) concernant l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite. (suite…)
Par Julien Peoch
L’article 15 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire est venu modifier l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêts applicable aux élus et aux fonctionnaires. En effet, la commission des lois du Sénat a souhaité mieux définir les éléments constitutifs de ce délit afin de viser les véritables atteintes à la probité. (suite…)
Par Alain Mikol
La méthode CARE (comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement)applique les normes comptables traditionnelles aux capitaux naturels et humains afin de comptabiliser et d’intégrer la dégradation annuelle de ces derniers dans les comptes des entreprises. (suite…)
Par Jacques Duhem
Lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie ou d'un bon de capitalisation, un frottement fiscal intervient. Comment déterminer l’impact en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ? Explications. (suite…)
Par Henri Leyrat
Le plan d’épargne retraite individuel (PERin) présente des points communs avec l’assurance-vie. Quelles sont les spécificités de ces deux produits d’épargne ? Applications pratiques et comparatifs. (suite…)