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Comptes consolidés : cas d’application dans une ETI

Lors du webinaire du 10 mars 2022, organisé par la commission comptable du CNOEC présidée par Hubert Tondeur, nous avons présenté les points saillants du règlement ANC 2020-01 sur les comptes consolidés applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Retour sur cet événement qui a réuni 500 participants. (suite…)

Régime fiscal des SCI : opter pour l’IR ou l’IS ?

Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible pour une option prise depuis moins de 5 ans. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

La dépréciation du fonds commercial

Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)

Dirigeant de société : pour quel mode de rémunération opter ?

Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)

Audit du chiffre d’affaires des éditeurs de sites de coupons

L’essor du e-commerce et de la publicité digitale a profondément modifié la stratégie marketing des entreprises. Les médias historiques (affichage, télévision, radio, presse) ont peu à peu été délaissés depuis le début des années 2000 au profit de la publicité en ligne. Cette expansion a été favorisée par la volonté des annonceurs de répartir leurs dépenses et de mieux mesurer les performances de leurs campagnes publicitaires. (suite…)

Cession d’un bien immobilier détenu par une SCI passible de l’IR : les arbitrages à mener

La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)

Capital compétences : si c’est capital, alors il faut l’amortir !

Nous parlons sciemment d’amortir le capital compétences et non pas d’amortir les dépenses de formation. Pourquoi ? C’est une invitation à ne pas assimiler l’amortissement et l’activation comptables. Comme le mot l’indique, l’amortissement vise à éviter le dépérissement d’une ressource considérée comme capitale. (suite…)

Focus sur les frais accessoires et la décomposition d’une immobilisation

En règle générale, une attention particulière est portée sur les problématiques fiscales liées à l’immobilier d’entreprise, qu’il s’agisse de TVA ou d’imposition de plus-value. Néanmoins, il ne faut pas occulter les particularités comptables attachées à l’acquisition d’un bien immobilier, à savoir le traitement des frais accessoires et la décomposition des immobilisations, qui auront des impacts sur la plus-value ultérieure. (suite…)

Retour sur la classification des modèles comptables extra-financiers

Les premiers États généraux de la comptabilité extra-financière, organisés par le CSOEC, se sont tenus le 23 novembre 2021 autour de débats sur l’intégration des éléments socio-environnementaux dans la comptabilité. Retour sur la conférence consacrée à la classification des modèles comptables extra-financiers, inspirée du livre blanc « Intégration financière et comptabilité socio-environnementale » de la DFCG 1. (suite…)