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Depuis l’été 2021, l’inflation a brusquement augmenté en France. Quelles sont les conséquences ? Comment distinguer inflation, déflation et désinflation ? (suite…)

Les chambres régionales ou territoriales des comptes sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. Dans ce cadre, les chambres sont amenées à se prononcer sur la conformité aux règles et normes applicables des décisions prises, ainsi que sur leur efficience et l’efficacité des actions conduites. (suite…)

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté en avril 2022 son programme de travail pour les trois années à venir. Outre la maintenance des normes, l’élaboration de normes sur des sujets nouveaux permettra de compléter utilement quatre recueils de normes comptables existants. Retour sur les travaux accomplis et les perspectives. (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

La mise en place progressive de la nouvelle instruction comptable M57, la généralisation du compte financier unique ainsi que les chantiers expérimentaux en cours initiés par la Cour des comptes et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) incitent les collectivités locales et leur systèmede contrôle interne, encore trop souvent limité dans les faits et dans les « têtes », aux procédures de contrôle budgétaire... (suite…)

Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, la Cour des comptes, dans son bilan intermédiaire 1, constate qu’il reste « un long chemin à parcourir avant de disposer de comptes réguliers, sincères et donnant une image fidèle de la situation financière des collectivités ». Ce chantier concerne tant l’organisation de leur chaîne comptable que les règles de comptabilité qu’elles appliquent. (suite…)

La conjonction du renforcement de la coopération intercommunale et du transfert des compétences en matière d’eau et d’assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en 2014-2015 devait se traduire par une mutualisation permettant d’améliorer l’efficacité de ces services publics essentiels. Plusieurs lois sont intervenues depuis lors, traduisant la résistance des élus locaux, mais le gouvernement a exprimé son intention que le cadre juridique déterminé à l’issue de la loi dite 3DS 1 soit maintenu, et…

Après le Québec, c’est au tour de l’Italie de dévoiler les contours de la profession comptable transalpine. Depuis 2008, la profession d’expert-comptable en Italie est exercée par deux catégories professionnelles : esperto contabile et dottore commercialista, dont l’Ordre est placé sous la supervision du ministère de la Justice. (suite…)

Le dirigeant propriétaire dispose de trois principales filières pour constituer son épargne longue : l’épargne privée, l’épargne retraite et l’épargne à l’impôt sur les sociétés. (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)