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Concept clé des normes ESRS 1 de l’EFRAG 2 pour l’élaboration du rapport de durabilité, la chaîne de valeur constitue une vision holistique de l’impact de l’entreprise sur son environnement : une analyse à 360° visant à définir la manière dont l’entité impacte et comment elle est impactée en matière de durabilité. (suite…)

Conformément à la directive européenne, dite CSRD 1, qu’elle transpose, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales 2 prévoit des dispositions permettant aux futurs auditeurs de durabilité (commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026 ou salariés d’OTI 3 accrédités par le Cofrac 4 avant le 1er janvier 2026) de certifier les informations contenues…

La problématique des prix de transfert est extrêmement vaste, techniquement complexe et sensible. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre entreprises appartenant à un même groupe, où une nécessaire rigueur rencontre une grande complexité de mise en œuvre. Explications. (suite…)

Il existe plusieurs façons de mettre en place une démarche RSE. Retour sur 7 étapes clés, adaptables au contexte de l’entreprise pour conduire efficacement un projet RSE, inspirées de l’ouvrage Mettre en place la RSE dans une TPE-PME, rédigé par Hervé Gbego 1. (suite…)

Outre la certification des rapports de durabilité, la CSRD donne l’opportunité à tout expert-comptable et commissaire aux comptes compétent d’accompagner la performance extra-financière des PME, en référence aux futures normes des PME volontaires. Celles-ci devraient proposer une liste de 12 informations à renseigner dans le cadre d’un module de base, pouvant être complété par un module narratif et/ou un module dédié aux partenaires commerciaux. (suite…)

L’année 2023 a été marquée par la normalisation comptable dite de durabilité. Elle a ainsi vu la publication des normes IFRS Sustainability 1 et 2 de l’ISSB 1, l’adoption des actes délégués des ESRS 2, intégrées dans la CSRD, et leur transposition en droit français 3. Ces avancées vont modifier la configuration de l’économie mondiale dans l’avenir, en intégrant la prise en compte d’enjeux de durabilité dans les décisions liées aux entreprises. (suite…)

La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)

Les métiers du chiffre se sont lancés dans un nouveau projet numérique dont l’objectif est d’enrichir les pratiques de la profession par le biais de la blockchain. Comment est-elle appliquée à la comptabilité ? Quels sont les effets de cette technologie sur les organisations ? Quels sont les enjeux liés à son utilisation dans le monde du chiffre ? (suite…)

Le Comité Prévention du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables vise un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets pour sensibiliser les entreprises à l’anticipation et à la prévention et les accompagner dans le traitement de leurs difficultés ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de droit des entreprises en difficulté ; promouvoir la prévention des difficultés des entreprises en organisant des manifestations et en concevant tous supports de communication. (suite…)

Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…