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La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)

En accompagnant les entreprises dans la sécurisation des prix de transfert de grands groupes, l’expert-comptable devient un partenaire clé des directions financières. (suite…)

Le dirigeant d’entreprise acquiert, tout au long de son activité, un ou plusieurs biens immobiliers, dans certains cas via sa structure d’exploitation. Cette présence des biens immobiliers à l’actif du bilan n’est pas sans conséquence pour le dirigeant et sa structure. Quelle stratégie adopter pour les conserver ou les sortir du bilan ? (suite…)

Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

La facture électronique va accélérer et renforcer l’automatisation des tâches de production. Nos cabinets vont devoir se transformer. L’adaptation des compétences est l’enjeu majeur. Le CNOEC et le CFPC se mobilisent pour l’avenir de nos cabinets. (suite…)

L’observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux compteset de l’audit (Omeca) livre les premiers résultats de son baromètre du 1er semestre 2023 sur l’activité, l’emploi et le recrutement dans la profession comptable. Le point surles principaux enseignements de cette étude. (suite…)

Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé l’ancienne prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Elle reste facultative dans sa mise en place. Tous les salariés sont concernés à l’exclusion des mandataires sociaux. Un projet de loi est en cours visant à transposer l’ANI 1 sur le partage de la valeur. (suite…)