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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Le futur est à portée de main. L’intelligence artificielle n’est plus l’apanage d’un rêve futur lointain ni d’une élite et encore moins de films de science-fiction. À sa sortie fin novembre 2022, ChatGPT a provoqué la surprise. Avec 100 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2023 1, cet agent conversationnel a battu les records de temps d’adoption. Seuls cinq jours ont été nécessaires pour franchir la barre du million d’utilisateurs contre trois ans et demi pour la plateforme Netflix. (suite…)

Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…

Plus de 21 000 experts-comptables et 23 500 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) ont été dénombrés en France en 2022. Des chiffres en progression chaque année… La profession tend également à se féminiser et le phénomène devrait se poursuivre dans les prochaines années. Le point avec les dernières données de l’Observatoire du CNOEC. (suite…)

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)

Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé l’ancienne prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Elle reste facultative dans sa mise en place. Tous les salariés sont concernés à l’exclusion des mandataires sociaux. Un projet de loi est en cours visant à transposer l’ANI 1 sur le partage de la valeur. (suite…)

La formation est la pierre angulaire de l’exercice professionnel, et ce, dès l’étape initiale. Le cursus doit pouvoir former des profils aptes à s’adapter aux besoins du secteur. (suite…)

Un diplôme à vocation professionnelle tel que le diplôme d’expertise comptable (DEC) reste crédible tant qu’il demeure en phase avec la réalité du métier auquel il prépare. De ce fait, l’évolution du métier d’expert-comptable doit trouver écho non seulement dans les sujets proposés aux candidats, mais aussi dans les thèmes des mémoires retenus par les candidats. (suite…)