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Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Plus de 21 000 experts-comptables et 23 500 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) ont été dénombrés en France en 2022. Des chiffres en progression chaque année… La profession tend également à se féminiser et le phénomène devrait se poursuivre dans les prochaines années. Le point avec les dernières données de l’Observatoire du CNOEC. (suite…)

Le futur est à portée de main. L’intelligence artificielle n’est plus l’apanage d’un rêve futur lointain ni d’une élite et encore moins de films de science-fiction. À sa sortie fin novembre 2022, ChatGPT a provoqué la surprise. Avec 100 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2023 1, cet agent conversationnel a battu les records de temps d’adoption. Seuls cinq jours ont été nécessaires pour franchir la barre du million d’utilisateurs contre trois ans et demi pour la plateforme Netflix. (suite…)

Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…

La facture électronique va accélérer et renforcer l’automatisation des tâches de production. Nos cabinets vont devoir se transformer. L’adaptation des compétences est l’enjeu majeur. Le CNOEC et le CFPC se mobilisent pour l’avenir de nos cabinets. (suite…)

L’observatoire des métiers de l’expertise comptable, du commissariat aux compteset de l’audit (Omeca) livre les premiers résultats de son baromètre du 1er semestre 2023 sur l’activité, l’emploi et le recrutement dans la profession comptable. Le point surles principaux enseignements de cette étude. (suite…)

La formation est la pierre angulaire de l’exercice professionnel, et ce, dès l’étape initiale. Le cursus doit pouvoir former des profils aptes à s’adapter aux besoins du secteur. (suite…)