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Les NFT ont-ils le même régime que les œuvres d’art ?

Les NFT (non fungible tokens ou jetons non fongibles) attirent les collectionneurs et investisseurs. Basés sur la technologie blockchain, ces jetons numériques permettent d’acheter un objet virtuel (dessin, animation, morceau de musique…). Une révolution dans le marché du « crypto-art », mais quelles sont les implications fiscales et comptables ? (suite…)

Des aides « coûts fixes » instaurées au bénéfice des associations

Le nouvel avis n° 2022-04 du CNOEC présente deux aides qui viennent d’être instituées au profit des associations, jusqu’alors exclues du dispositif « coûts fixes ». (suite…)

Le régime fiscal des cryptomonnaies évolue

Avec la loi de finances pour 2022, la fiscalité française encadrant les cryptomonnaies va évoluer. Le régime fiscal sur les plus ou moins-values liées aux monnaies virtuelles va donc être modifié. Tour d’horizon du régime fiscal actuel et indication des changements à venir en 2023. (suite…)

La fiscalité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation en cas de décès

Les contrats d’assurance-vie dénoués et les contrats de capitalisation font l’objet de traitements différents en cas de décès. Décryptage. (suite…)

Les défis de la régulation comptable des cryptoactifs en France

La profession comptable est toujours au rendez-vous lorsqu’il s’agit de s’adapter aux mutations technologiques 1. Un nouveau défi a dû être relevé à la suite du développement exponentiel de technologies révolutionnaires comme la blockchain, qui a favorisé l’essor d’une nouvelle forme d’actifs, les actifs numériques ou cryptoactifs. (suite…)

Covid et avoirs proposés par certains clubs de sport : quelle valorisation ?

Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)

Déclaration de crédit d’impôt recherche : points de vigilance

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les jurisprudences les plus récentes. (suite…)

Comptabilités, l’empire des nombres

Et si la comptabilité n’était pas qu’une technique ? Et si elle était une science sociale ? Un outil de pouvoir dont il convient de dévoiler les mystères ? Réponse avec le dernier essai d’Alain Burlaud : Comptabilités, l’empire des nombres (EMS, 2022). (suite…)

Rectifications fiscales et calcul de la réserve spéciale de participation

Une rectification du bénéfice fiscal impacte nécessairement le calcul de la participation des salariés. Un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte, notamment l’année et les bénéficiaires concernés. (suite…)

Droits à réduction et avantages en nature accordés par les entités

Lorsque des avantages d’une telle nature sont octroyés et que les conditions d’attribution ou leur valeur dépend du montant de ventes initiales 1, il convient de se référer à l’avis n° 2004-E du comité d’urgence du CNC 2. (suite…)