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Les spécificités d’une mission d’audit légal  pour un cabinet d’imagerie médicale privé

Grâce à l’analyse des risques et à la création d’outils spécifiques, le commissaire aux comptes adapte sa démarche d’audit aux principales particularités régissant les cabinets d’imagerie médicale privés. (suite…)

L’endettement financier net et ses conséquences sur les paramètres d’évaluation 

Le professionnel de l’évaluation a pour objectif de délivrer une estimation de la valeur de marché des capitaux propres de l’entreprise. Pour y parvenir, il va notamment procéder de manière différentielle, en considérant les capitaux propres comme une donnée résiduelle entre l’ensemble du portefeuille des actifs estimés à leur valeur de marché et l’ensemble des dettes de l’entreprise. (suite…)

Les clés sur le pas-de-porte

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)

Premier rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Le reporting extra-financier face aux strates réglementaires

>Les entreprises européennes se retrouvent de plus en plus confrontées, en matière de reporting extra-financier, à des exigences, des périmètres d’application et des dates de mise en œuvre variées qui tendent à se multiplier au grand dam des directeurs financiers. (suite…)

Les temps de déplacement peuvent-ils être considérés comme du travail effectif ? 

Un arrêt important de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2022 1 vient de rappeler les règles applicables en matière de prise en compte du temps de trajet professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et leur client de début et de fin de journée. (suite…)

IFRS : quelle différence dans le traitement de l’acquisition d’une activité ou d’un actif ? 

La préparation d’états financiers selon les normes IFRS impose, pour toute opération permettant de prendre le contrôle d’une entité, d’analyser celle-ci selon les principes énoncés dans la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». (suite…)

Les obligations en matière de délais de paiement

L’article L. 441-10 du Code de commerce dispose que le délai de paiement des sommes dues ne peut pas dépasser 30 jours après la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Mais des dérogations sont possibles pour aller jusqu’à 60, voire 45 jours, s’il y a un accord entre les débiteurs et les créanciers. Décryptage. (suite…)

Opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement en normes IFRS

Les opérations de crédit-bail immobilier peuvent être complexes et leurs particularités suscitent des interrogations, tant au niveau des comptes individuels (traitement comptable et fiscal), qu’au niveau des comptes consolidés, notamment en normes IFRS. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au traitement comptable d’une opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement selon les normes IFRS. (suite…)