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Les règles comptables et fiscales applicables aux actifs numériques

Trois années après l’adoption d’un règlement relatif aux actifs numériques, l’Autorité des normes comptables (ANC) a souhaité constituer un groupe de travail dont les travaux sont consacrés aux problématiques d’application qui sont apparues depuis lors, mais ses travaux ne sont pas encore publiés. (suite…)

Intégration de la durabilité dans le modèle d’affaires des exploitations viticoles : enjeux et perspectives

Le contexte actuel de la viticulture soulève de nombreux défis. Les enjeux liés au changement climatique, aux évolutions des modes de consommation du vin, aux attentes nouvelles des consommateurs, nécessitent l’intégration d’une démarche de durabilité 1 dans le modèle d’affaires des exploitations et un renforcement du dialogue avec les parties prenantes. (suite…)

Le régime fiscal des impatriés et des expatriés

Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux :  les impatriés et les expatriés. L'impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l'occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l'étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l'Hexagone. L'expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l'étranger. (suite…)

Les bénéfices collatéraux de l’aventure internationale

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)

Arrêt maladie et congés payés : quelles conséquences comptables pour la clôture 2023 ?

Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)

Les clés pour réussir l’export

La France comptait 146 200 entreprises exportatrices au 3e trimestre 2023, dont 80 % employaient moins de 20 salariés, selon les chiffres de France Diplomatie 1. Avec 1 259 projets d’investissement étrangers recensés, la France est, pour la quatrième année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe pour les investisseurs étrangers. Néanmoins, l’Hexagone se situe toujours derrière l’Allemagne avec 280 000 sociétés exportatrices, l’Italie (205 000) et l’Espagne (185 000). Quels sont les objectifs à mettre en place et les leviers…

L’accompagnement et le développement des entreprises à l’international par Business France

Notre économie, nos entreprises, nos territoires ont besoin d’international. L’export et l’attractivité sont des conditions sine qua non d’une croissance durable et du maintien de notre puissance économique. Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France 1 est le partenaire clé des entreprises qui veulent se projeter sur les marchés mondiaux et des entreprises étrangères qui investissent et créent de l’emploi en France. (suite…)

Choisir un nouvel outil numérique au sein d’un cabinet d’expertise comptable 

Depuis quelques années, un large panel d’outils numériques sont apparus sur le marché. Ils aident à la gestion administrative et financière des sociétés et améliorent les échanges d’informations avec leurs experts-comptables. Ces derniers cherchent dans ces outils à améliorer la productivité, la rentabilité de leurs cabinets et la qualité de leurs services. (suite…)

La douane, une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), administration de la frontière et des marchandises, joue un rôle central de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’Union européenne. Un rôle d’accompagnement qui sécurise les entreprises dans leurs transactions à l’international. (suite…)

La pertinence du résultat global : l’exemple du secteur bancaire

Le résultat global est un objet bien circonscrit par les normes IFRS mais qui semble encore difficile à manipuler pour l’utilisateur. Ainsi les manuels d’analyse financière consacrés aux comptes consolidés ne font-ils pas toujours référence à ce solde au-delà de la description de sa formation. Le point sur ce sujet. (suite…)