Tous les articles

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

Plus de 21 000 experts-comptables et 23 500 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) ont été dénombrés en France en 2022. Des chiffres en progression chaque année… La profession tend également à se féminiser et le phénomène devrait se poursuivre dans les prochaines années. Le point avec les dernières données de l’Observatoire du CNOEC. (suite…)

La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)

Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)

Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé l’ancienne prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Elle reste facultative dans sa mise en place. Tous les salariés sont concernés à l’exclusion des mandataires sociaux. Un projet de loi est en cours visant à transposer l’ANI 1 sur le partage de la valeur. (suite…)

Le recrutement et l’attractivité : les engagements du CJEC auprès des jeunes de la profession. (suite…)

Le sujet de mai 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiple comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. Retrouvez les dix questions portant sur la partie commissariat aux comptes. La partie consacrée à l’expertise comptable a été publiée dans le numéro précédent. (suite…)

Et si proposer des missions à l’international était la méthode la plus efficace pour attirer et retenir les talents et les clients ? Quelles en sont les opportunités ? Comment développer des missions à l’international ? Découvrez des conseils pratiques pour les mettre en place et pour communiquer ensuite auprès du public cible. (suite…)

Les rapports entre le contentieux général de la Sécurité sociale et le contentieux du recouvrement sont parfois très compliqués à la suite d’un contrôle Urssaf. Pour quelles raisons et comment gérer la situation ? (suite…)

La construction européenne a véritablement commencé avec le traité de Rome, signé en 1957, instituant une union douanière. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE ou traité dit « de Maastricht »), signé en 1992, précise : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». (art. 26, §2). Ainsi, dans une économie de marché,…