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Le CNOEC a organisé, au cours du dernier trimestre 2023, deux webinaires 1 dédiés à la modernisation des états financiers, l’un pour présenter les nouvelles dispositions, l’autre pour répondre aux interrogations des nombreux participants (respectivement plus de 1 400 pour le premier webinaire et 850 pour le second). Les éléments d’information contenus dans cet article proviennent majoritairement du second webinaire. (suite…)

L’IPSASB 1 a publié en mai 2023 une nouvelle norme comptable internationale, IPSAS 47, sur la comptabilisation des produits dans le secteur public. Cette norme était particulièrement attendue par les organisations internationales qui établissent leurs états financiers selon le référentiel IPSAS, telles les entités de la sphère onusienne. (suite…)

Avec 57 729 procédures ouvertes sur toute l’année 2023, le nombre de défaillances est en augmentation de près de 36 % par rapport à 2022 selon l’étude d’Altares 1. Le dernier trimestre est l’un des pires jamais connus depuis sur 30 ans. (suite…)

Une dette se rembourse, mais, quand cela ne devient plus possible, la restructuration est la solution. Pour le PGE, cela passe par une conciliation ou par la médiation du crédit. Mais restructurer un PGE n’est pas sans conséquence et les impacts peuvent conduire des entreprises à y renoncer, au risque d’en perdre les avantages. Pourtant, les dispositifs permettant d’étaler le PGE sont efficaces. (suite…)

Le traitement des difficultés des entreprises ne se limite pas aux procédures collectives. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives qui se distinguent par leur caractère volontaire, amiable et confidentiel. Elles doivent être privilégiées lorsque la situation le permet. (suite…)

Des dispositions du Livre VI du Code de commerce ont instauré un nouveau système : celui des classes de parties affectées. Il doit être mis en œuvre quand certains seuils de l’entreprise en procédure collective sont dépassés. Explications. (suite…)

Le dispositif APESA est né en 2013, au tribunal de commerce de Saintes, à l’initiative d’un greffier, Marc Binnié, et d’un psychologue clinicien, Jean-Luc Douillard. (suite…)

Retour sur les 12es États généraux de la recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) qui se sont déroulés le 1er décembre 2023 au centre de conférences Pierre-Mendès-France à Bercy. (suite…)

Les sociétés à mission doivent être auditées tous les deux à trois ans par un organisme tiers indépendant (OTI). Présentation des enjeux et des opportunités de cette nouvelle mission pour la profession. (suite…)

La loi de finances pour 2024 1 a apporté quelques modifications au régime fiscal de la location meublée, plusieurs amendements relatifs à ce sujet n’ayant pas été repris. Il apparaît cependant opportun de les présenter ici en ce qu’elles viennent utilement compléter le dossier précédent de la Revue Française de Comptabilité de janvier 2024 consacré à ce sujet. Ces changements concernent, en matière d’impôt sur le revenu, le régime micro-BIC et la prorogation des dispositifs concernant l’exonération de la résidence…