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Rachat d’actions par les sociétés : cadre réglementaire et impact sur les investisseurs

Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)

La méthode de valorisation dans une opération de fusion : valeur comptable ou valeur réelle

Le professionnel du chiffre doit être en mesure de déterminer le mode de valorisation des apports lors des opérations de fusion. Ces règles de valorisation des apports sont prévues au sein du Titre VII du livre II du recueil des normes comptables françaises de l’ANC ainsi que dans les articles 710-1 et 710-2 du Plan comptable général (PCG). (suite…)

La gestion du temps lors d’une due diligence

Une opération de cession ou d’acquisition d’entreprise est une opération complexe qui se décide longtemps en avance afin de répondre à une opportunité stratégique, la sortie d’un actionnaire ou à des enjeux financiers. (suite…)

L’approche du triple bilan, élevée à la puissance de l’international

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) demeure un sujet central dans le monde des affaires, visant à inciter les entreprises à adopter des pratiques responsables. Comment élever l’approche du triple bilan à la puissance de l’international ? (suite…)

Maximiser l’impact d’une transmission d’entreprise : le don avant cession, une opportunité philanthropique

La cession d’entreprise est une étape décisive pour tout chef d’entreprise. Une question revient fréquemment : comment transmettre de la manière la plus avantageuse, tout en intégrant des objectifs philanthropiques ? (suite…)

En quoi consiste le bail de terrain nu et comment fonctionne-t-il ?

Le bail commercial d’un terrain nu est possible et présente des avantages pour le propriétaire, comme pour le locataire. Toutefois, il est soumis à des particularités juridiques qu’il convient de mettre en lumière. (suite…)

Directive sur la transparence des rémunérations : que faut-il savoir ?

Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)

La négociation d’un accord de transition en cas de fusion-acquisition

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

Dérogation relative à l’insuffisance de l’actif net apporté : cas pratiques d’application

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

L’expert-comptable, acteur clé des opérations haut de bilan

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)