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Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel. (suite…)

Retour sur une décennie de recherche comptable en France avec une vision actualisée à partir d’une brève revue des publications et travaux comptables, et de celle de la politique de l’ANC en faveur de la recherche comptable. (suite…)

Le développement des intelligences artificielles génératives a ouvert de nouveaux horizons quant au traitement et à l’analyse des données comptables, commerciales, financières et de gestion. Si le module standard de ChatGPT ainsi que d’autres solutions telles que Bard, Copilot ou Claude.AI offrent des possibilités infinies, le composant « advanced data analysis » est la cerise sur le gâteau. Traiter des données comptables pour dégager des indicateurs clés est à portée de main… ou de prompt 1. (suite…)

Les 17 objectifs de développement durable (ODD), transposés à l’échelle nationale dans la feuille de route de la France 1, offrent un cadre idéal pour toute entreprise soucieuse d’initier une démarche de développement durable ou tout simplement de progresser dans l’atteinte de ses objectifs en matière de durabilité. Éclairage sur les ODD fixés par les États membres des Nations unies dont les entreprises doivent s’emparer pour tendre vers un avenir meilleur et plus durable pour tous. (suite…)

La directive CSRD 1 élargit considérablement le champ des entreprises soumises à l’exigence de publication d’un rapport RSE 2, aujourd’hui renommé rapport de durabilité. Plutôt qu’une question de conformité, des ETI y voient l’occasion de structurer leur réflexion stratégique à moyen et long terme. Le rapport de durabilité est vu comme un investissement, au service de la pérennité de l’entreprise. (suite…)

Tous les cabinets d’expertise comptable ont été confrontés à des mises en demeure délivrées par les Urssaf… Quels sont ces documents ? Doivent-ils répondre à un contenu précis ? Peut-on obtenir leur annulation ? (suite…)

La directive européenne CSRD 1 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022. Sa transposition en droit français, après un an de travaux, est effective depuis le 6 décembre 2023 grâce à l’ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Retour sur l’essentiel en 12 questions illustrées ! (suite…)

L’avis technique du H3C sur la mission de certification des informations en matière de durabilité : une première étape avant une norme d’exercice professionnel de la H2A. (suite…)

Concept clé des normes ESRS 1 de l’EFRAG 2 pour l’élaboration du rapport de durabilité, la chaîne de valeur constitue une vision holistique de l’impact de l’entreprise sur son environnement : une analyse à 360° visant à définir la manière dont l’entité impacte et comment elle est impactée en matière de durabilité. (suite…)

Conformément à la directive européenne, dite CSRD 1, qu’elle transpose, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales 2 prévoit des dispositions permettant aux futurs auditeurs de durabilité (commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026 ou salariés d’OTI 3 accrédités par le Cofrac 4 avant le 1er janvier 2026) de certifier les informations contenues…