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Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. (suite…)

Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)

Obligatoires ou facultatifs selon le cas, les dispositifs sur le partage de la valeur peuvent constituer de réelles opportunités dans l’élaboration des politiques de rémunération et de fidélisation des salariés et, plus largement, dans le dialogue social, à condition d’en maîtriser les règles de fonctionnement et la finalité. (suite…)

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)

L’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait soulevé un certain nombre de questions et de difficultés. Deux d’entre elles méritent une attention particulière pour les redevables et leurs conseils : d’une part, en présence de biens et droits immobiliers affectés à une activité opérationnelle,la distinction majeure entre les régimes d’exclusion et les régimes d’exonération 1, d’autre part, en présence d’éléments de passif, déterminer leurs modalités de déductibilité 2. (suite…)

Le partage de la valeur en entreprise est une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Preuve en est, depuis près de quatre ans, des mesures n’ont cessé d’être prises afin d’assouplir les dispositifs d’épargne salariale existants et d’inciter les entreprises à les mettre en place. (suite…)

Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est fixée : les négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 ! (suite…)

À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)

Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale ? Le point sur les aspects financiers et comptables saillants de l’institution en 2023. (suite…)

« On ne peut découvrir de nouvelles terres sans consentir à perdre de vue le rivage », disait André Gide. L’extension géographique de son périmètre d’action est un axe de croissance qui peut s’imposer à l’entreprise. Mais, face aux risques de taux de change liés aux fluctuations des devises, quelle est l’ampleur du danger auquel l’entreprise est exposée ? (suite…)