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La doctrine administrative ayant récemment été contredite par la Cour de cassation, les cartes ont été rebattues. La position restrictive de l’administration fiscale excluant la location meublée du bénéfice du régime Dutreil a été remise en question par trois arrêts récents. Qu’en est-il pour le moment ? (suite…)

Génératrice de BIC 1 et bénéficiant parfois 2 du régime de la plus-value immobilière des particuliers lors de la vente de l’immeuble, la location en meublé de locaux à usage d’habitation séduit sur le plan fiscal. Mais le charme n’opère-t-il que sur le plan de la fiscalité ? L’attractivité de ce mode de location trouve également sa source dans son régime juridique. C’est à cette dernière dimension que la présente étude est consacrée. (suite…)

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’intérêt du régime de la location meublée est régulièrement discuté et remis en question par le « jeu des amendements ». En effet, si ces amendements 1 venaient à être retenus dans la version définitive de la loi de finances pour 2024, cela viendrait, à n’en pas douter, durcir la fiscalité applicable sur ce type de location et réduire, in fine, l’intérêt de se placer sous ce régime en…

Dans les comptes consolidés établis selon le règlement ANC 2020-01, la mise en équivalence est prescrite pour la comptabilisation des entreprises sous influence notable. Dans les comptes individuels (PCG, art. 221-4), il est possible d’évaluer par équivalence les titres de sociétés contrôlées de manière exclusive. (suite…)

De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l’objet de la réglementation la plus complexe. L’inobservation par le débitant de la réglementation, par oubli ou par méconnaissance, risque de provoquer la fermeture définitive de son fonds de commerce de proximité. (suite…)

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)

Retour sur l’atelier « Accompagner vos clients pour protéger leur capital data », en présence de Mathieu Piau, expert-comptable et rapporteur délégué du 78e Congrès, Denis Boyer, chargé de mission risque cyber chez cybermalveillance.gouv.fr 1, et le lieutenant-colonel Sophie Lambert, qui retrace dans nos colonnes deux des principales cybermenaces que représentent les hameçonnages avec un focus sur l’arnaque au président (autrement dit faux ordre de virement) et les rançongiciels qui touchent près de 74 % des entreprises en France. (suite…)

Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a remis en cause les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les professionnels libéraux exerçant en société. Explications. (suite…)

Collecte, analyse et interprétation des données permettent un gain de productivité, une meilleure compréhension des entreprises et de proposer des solutions sur mesure. Explications avec Fabrice Heuvrard, expert-comptable, Sophie Nerbonne, directrice chargée de corégulation économique à la Cnil, Emmanuel Larrazet, expert-comptable et président du groupe SR Conseil, et Mohamed Matsa, directeur commercial de Pappers. (suite…)