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Depuis le 1er janvier 2023, les coopératives peuvent doter des provisions pour couvrir des risques climatiques, sanitaires ou économiques. Les modalités de constitution puis de reprise devront être consignées dans leur règlement intérieur. Analyse des points de vigilance et des enjeux de la provision de soutien aux coopérateurs en cas d’aléas agricoles. (suite…)

La grande majorité des activités du secteur marchand sont assujetties à la TVA. Cependant, son application sur l’ensemble des activités économiques n’est pas systématique. Un certain nombre de principes déterminent les modalités d’application de la TVA en fonction des activités réalisées, de leur régularité, de leur volume, mais aussi de la nature de ces activités au sein d’une même organisation. Explications. (suite…)

La coopération agricole est un secteur dynamique. Pour faire face aux défis d’une économie globalisée, aux aléas climatiques et aux différentes crises conjoncturelles, les coopératives cherchent à atteindre des tailles critiques. (suite…)

Le commerce organisé englobe différentes formes d’activité pour un commerçant souhaitant rejoindre un réseau de distribution. Parmi elles figure la concession exclusive. Le point sur ce contrat. (suite…)

L’économie mondiale vit un changement d’ère. Pour réussir la nécessaire transformation de l’ensemble de la filière agricole, un mouvement français issu des réseaux d’innovation sur toute la chaîne de la bioéconomie a été lancé en 2021, la French AgriTech, par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le secrétaire d’État au numérique, avec le soutien de la Ferme Digitale. Retour sur ce dispositif visant à accélérer l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la bioéconomie. (suite…)

Une note technique a été élaborée afin d’expliciter la nouvelle définition du résultat exceptionnel apportée par le règlement ANC n° 2022-06. Un arbre décisionnel et des exemples illustrent les propos. (suite…)

Un legs est la transmission d’un patrimoine au décès de l’auteur d’un testament. La réglementation exige l’inscription des actifs et passifs en comptabilité dès l’acceptation dudit legs. Les points de vigilance liés à ces successions. (suite…)

Les ordonnances de 2017 ont créé le Comité social et économique (CSE) en fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Cette réforme a fortement bousculé le fonctionnement de la représentation du personnel dans les entreprises. Le dialogue social s’en est-il trouvé grandi ? Le bilan sur la question est mitigé. (suite…)

Une association peut être amenée à recevoir des libéralités – donations et legs – sous plusieurs conditions. Les legs sont réalisés après le décès du donateur et sont consentis par testament. Les donations sont réalisées du vivant du donateur et sont consenties par acte notarié. (suite…)

Orianne Champon, expert-comptable, conseil en RSO et modèle d’affaires, et Karim Bangoura, expert-comptable spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS), ont interviewé Hervé Laud, directeur prospective et plaidoyer de SOS Villages d’enfants, pour recueillir son point de vue sur le déploiement d’une démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) dans une association. À partir de ce témoignage, ils livrent leurs regards d’experts et leurs conseils pour aider les associations à franchir le pas. (suite…)