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Avant 1910, il n’existe pas de système généralisé de retraite. Les anciens sont pris en charge par la famille. Dans les villes, les congrégations religieuses organisent la charité dans les hospices. L’évolution vers une société industrielle génère des traitements particuliers. Ils sont liés à une profession ou à une entreprise. (suite…)
La crise économique et sanitaire a démontré l’intérêt des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises. Les périodes de crise et d’incertitude sont particulièrement riches en possibilités de droit d’alerte économique. (suite…)
Par Serigne Diop
Après l’apparition, dans les années 1990-2000, d’une comptabilité qualifiée de verte, de nos jours, les nouvelles préoccupations sociales et surtout sociétales des parties intéressées de l’entreprise nous amènent à théoriser et à vulgariser une nouvelle forme de comptabilité plus inclusive : la comptabilité à mission. (suite…)
Le Gouvernement s’est attelé, comme beaucoup d’autres avant lui, à la tâche ô combien délicate, de réformer en profondeur le système de retraite français basé sur le système de répartition en soulignant la nécessité d’un nombre suffisant de cotisants pour garantir sa viabilité. Cependant, un système par capitalisation, souvent facultatif, pourrait jouer un rôle plus important dans les réformes, en particulier avec la limitation des cotisations à trois plafonds. (suite…)
Le monde du travail est en constante évolution, amenant employeurs et salariés à s’adapter. Dans ce contexte, les notions de modification du contrat de travail et de changement des conditions de travail sont souvent source de confusion. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une triple limitation : au pouvoir unilatéral de l’employeur, à la liberté contractuelle et à l’action judiciaire. (suite…)
La notion de full service est apparue avec l’essor de l’informatique, l’augmentation des besoins et des attentes, qu’ils soient explicites ou implicites, des clients. (suite…)
Par Fabrice Heuvrard
Avec l’approche imminente de la mise en place obligatoire de la facturation électronique en France, les experts-comptables se retrouvent au cœur d’une transition majeure. Pour accompagner cette évolution, le CNOEC a mis à disposition une multitude de ressources, dont des documents et des tutoriels visant à sensibiliser tant la profession que les collaborateurs et les clients. (suite…)
Par Gaelle Mourad
La transition vers la facturation électronique représente une étape cruciale pour les entreprises de toutes tailles. Cette évolution législative vise à moderniser et à sécuriser les échanges commerciaux. (suite…)
Par Nicolas Germain
28 juillet 2023. Dans un communiqué de presse laconique, la DGFiP annonce le report sine die du calendrier de mise en œuvre du dispositif de facturation électronique. Une décision qui fit l’effet d’une douche froide sur le moment, mais qui, avec le recul, fut une sage décision. Le point sur les nouvelles étapes avant le déploiement du prochain dispositif en 2026. (suite…)