Tous les articles

Le durcissement du régime de la location meublée se poursuit avec l’entrée en vigueur tant attendue de la loi de finances pour 2025. Les enjeux pratiques s’annoncent importants pour les loueurs relevant du régime réel. (suite…)

Dans la RFC de mars 2025 (n° 595), nous avons présenté les dispositions essentielles du projet de règlement relatif à la distinction entre dettes et autres fonds propres. Le 14 février dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le nouveau règlement ANC 2024-07, en cours d’homologation, adopté le 6 décembre 2024. Globalement, le texte définitif confirme les éléments présentés dans notre article précédent en apportant quelques précisions, telles que la date d’entrée en vigueur 1. (suite…)

Les justes motifs, prévus à l’article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d’offre touristique 1. (suite…)

Le lancement de l’activité de l’entreprise demeure une étape déterminante pour chaque entrepreneur. Un départ qui s’opère sur des bases saines et solides est souvent synonyme de succès à moyen et long terme. Le point avec une cartographie des solutions de financement pour la création et un éclairage sur le rôle essentiel de l’expert-comptable dans l’accompagnement des nouveaux entrepreneurs. (suite…)

La création d’entreprise est restée très dynamique en 2024. Derrière les évolutions que l’on constate, il y a un changement des attentes des créateurs et un impératif qui se renforce de mieux accompagner nos entreprises de la création à tous les stades de leur développement. (suite…)

Les entreprises doivent intégrer la durabilité à leur modèle d’affaires pour allier performance et responsabilité. Un outil de pilotage commun aux départements RSE et financiers est essentiel pour orienter leurs actions. Méthodologie. (suite…)

La création d’une entreprise constitue une étape fondamentale de la vie professionnelle de l’entrepreneur, mais également de sa vie familiale. Pour cette raison, son conseil doit s’enquérir de son statut matrimonial afin de l’assister au mieux dans sa prise de décision. (suite…)

La création d’une société ne doit pas être un objectif en soi. Elle doit répondre à des objectifs économiques clairs et spécifiques. La société est avant tout un moyen, un véhicule social. Cette présentation exclut les entreprises individuelles, qui ne comportent pas la création d’une personne morale. Ce véhicule doit être conçu de manière à être le mieux adapté à la réalisation de l’objectif prévu. (suite…)

Créer une entreprise est un processus complexe nécessitant une bonne compréhension de l’environnement économique et juridique. L’entrepreneur doit définir son modèle économique et choisir un statut juridique, fiscal et social adapté. Son projet sera évalué par divers partenaires, comme les banques, les fournisseurs et les clients. Certains risques peuvent être sous-estimés au départ et réapparaître plus tard, engageant sa responsabilité. (suite…)

La création d’une entreprise s’accompagne parfois de l’acquisition des locaux d’exploitation dès lors que l’entrepreneur dispose des moyens nécessaires pour les financer. Il est en effet souvent préférable pour la société d’exploitation d’être propriétaire de son immobilier professionnel plutôt que d’être titulaire d’un simple droit au bail1. (suite…)