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Le comité de Bâle se réunit à Bâle au siège de la Banque des Règlements Internationaux, ville où se trouve son secrétariat permanent. Ce comité n’a aucun pouvoir législatif ou réglementaire. Créé par les Gouverneurs des principales Banques Centrales, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a pour but de renforcer la stabilité du système bancaire. Il convient de connaître Bâle II car cet accord est appliqué par les banques aux entreprises, sans qu’elles le sachent… (suite…)

Au cours de la consultation menée par l’IASB en 2011 au sujet de son programme de travail, il lui avait été demandé d’examiner l’ensemble des dispositions en matière d’informations à fournir des normes existantes et d’élaborer un nouveau cadre. En 2012, l’IASB a repris son travail de révision de son cadre conceptuel. L’un des sujets à traiter concernait celui des informations à fournir. (suite…)

Les sociétés coopératives agricoles, sociétés sui generis, présentent de nombreuses particularités par rapport aux entreprises commerciales classiques. Elles reposent sur de grands principes dont l’application concrète s’avère parfois complexe pour les dirigeants des coopératives. En effet, ces derniers ne sont généralement ni des professionnels de la gestion, ni des juristes. De plus, les coopératives vinicoles sont bien souvent de petites ou moyennes entreprises dotées de moyens limités qui utilisent les services d’un tiers, l’expert-comptable, pour les aider dans leur suivi…

En lançant une formation en ligne sur l’évaluation d’entreprise, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) démontrent leur prise en compte de la dimension internationale des activités de leurs clients. Ils entendent également offrir aux experts-comptables un outil pour rester des acteurs incontournables de cette mission. (suite…)

La numérisation est un phénomène mondial qui se propage bien plus rapidement que ce que l’on imaginait. La profession se trouve aujourd’hui à un tournant, entre poids du passé et appel de l’avenir. Elle doit s’interroger sur les conséquences de ce mouvement afin de se positionner, d’étendre et valoriser ses compétences sur le marché. (suite…)

Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)

Dans un contexte économique où l’on déplore fréquemment le manque de fonds propres et la fragilité financière des PME, et où d’aucuns dénoncent la propension supposée excessive des actionnaires à réclamer d’importantes distributions de dividendes, les chefs d’entreprises sont parfois sidérés d’apprendre que des comportements plus “vertueux“ de leur part peuvent être lourdement sanctionnés fiscalement. En effet, le fait de maintenir au bilan de leur société une importante trésorerie ou de faire en sorte que cette société investisse dans des…

Depuis la fin du XXe siècle, la notion de fair value, traduite de manière imparfaite en français par “juste valeur“, occupe une place centrale dans les problématiques comptables et financières, tant dans le monde académique que dans les milieux professionnels. (suite…)

La lutte contre l’habitat insalubre, préoccupation majeure des collectivités territoriales et de leurs élus, constitue également un axe prioritaire de la politique gouvernementale à l’échelle du territoire national. Les récentes évolutions législatives, en particulier la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et la loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 témoignent de la volonté du législateur de favoriser la rénovation urbaine et pallier le déficit de logements. (suite…)

Il est essentiel que les experts-comptables s’impliquent et se mobilisent pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, notamment à l’heure où leur carnet de commandes peuvent être allégés du fait de la conjoncture économique. (suite…)