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Impacts fiscaux des principes comptables français applicables aux dérivés et aux opérations de couverture

Le règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 est applicable de manière obligatoire pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017. Il apporte des clarifications sur le traitement comptable des instruments financiers à terme, également appelés dérivés 1, et des opérations de couverture 2, afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales. (suite…)

Attributions gratuites d’actions : dernières précisions sur le nouveau régime

Depuis la loi de finances du 29 décembre 2016, le régime fiscal du gain issu d’actions gratuites a été sensiblement modifié. Lorsque le gain est inférieur à 300 000 €, il est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La fraction excédant ce seuil est, en revanche, imposée comme un salaire. (suite…)

Des sujets pour le mémoire du DEC

Voici de nouvelles propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Aide de l’expert-comptable lors de la transmission d’un cabinet d’avocat

Une évolution marquante de la profession d’avocat est le rajeunissement de ses effectifs. L’âge moyen constaté dans la profession est de 43,5 ans pour l’ensemble des avocats et, plus précisément, de 46,6 ans pour les hommes et de 40,8 ans pour les femmes 1. (suite…)

La certification des comptes de la Sécurité Sociale : un point d’étape réussi selon la Cour des Comptes

Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité sociale portent une appréciation positive sur ce processus, à présent bien ancré dans l’organisation et la gestion des régimes de protection sociale, tout en soulignant les nouveaux enjeux que celui-ci présente. (suite…)

Editorial

Associations et fondations : un secteur dynamique dans un environnement évolutif. (suite…)

Régime social de l’indemnité transactionnelle

Lorsqu’un employeur signe une transaction avec un salarié, la question du traitement en paie de l’indemnité transactionnelle se pose nécessairement. Contrairement à certaines idées reçues, celle-ci n’est pas systématiquement exonérée de cotisations de sécurité sociale. (suite…)

Euro Disney, en déficit chronique, a fait ses adieux à la Bourse de Paris

Disneyland Paris est la première destination touristique payante en Europe, avec 13,4 millions de visiteurs 1 en 2016 et plus de 300 millions depuis l’ouverture en 1992 2. Le Parc  fête ses 25 ans sans jamais avoir distribué de dividende. En effet, il n’a été bénéficiaire que 8 fois durant cette période et une seule fois depuis 2000, dans un contexte économique moins porteur, combiné à un niveau d’endettement élevé et au coût des investissements significatifs, nécessaires à ses activités.…

Dons et contrôle fiscal

Le tissu associatif français est, à n’en pas douter, un des plus pourvus au niveau européen. Son financement repose largement sur les dons et mécénats consentis par les donateurs, ces dons ayant été rendus incitatifs, depuis la fin des années 1980, par un législateur fiscal toujours plus généreux, tant envers les donateurs que les donataires. (suite…)

Les associations, les bénévoles, le chameau et l’oasis

Il existe 1,3 million d’associations actives qui œuvrent dans des domaines très variés. Leur poids économique n’est pas négligeable. Animées par des bénévoles altruistes, elles créent du lien social. Malheureusement certaines d’entre-elles, sans être des “associations de malfaiteurs“, sont déviantes par rapport à l’esprit de la loi. (suite…)