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Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis…

Le succès du “projet IFRS“ Pour environ un millier de grandes sociétés françaises  et leur très nombreuses filiales, les normes IFRS sont devenues le référentiel principal, celui au moyen duquel elles communiquent sur leurs résultats consolidés avec leurs actionnaires, leurs créanciers, leurs salariés... ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés, le référentiel comptable national s’imposant toujours pour la publication des comptes individuels de chaque société du groupe et servant largement de base à la détermination du résultat fiscal. (suite…)

Quand en 2013, Philippe Maystadt, à la demande de la Commission Européenne, prépare ses recommandations sur la manière dont l’Europe devrait s’organiser pour poursuivre la mise en œuvre du règlement portant adoption des normes IFRS (règlement “IAS“), toutes les parties prenantes sont unanimes : l’influence de l’Europe sur le développement des IFRS est insuffisante. Certains dénoncent le choix impossible auquel l’Europe se voit confrontée entre l’adoption de normes dont elle ne se satisfait pas et leur rejet qui lui ferait renoncer…

Dans cette décision 1, un juge administratif de première instance applique la décision du Conseil Constitutionnel rejetant le caractère constitutionnel de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), à des revenus de capitaux mobiliers soumis préalablement aux prélèvements obligatoires.   (suite…)

La comptabilité publique revêt de nombreuses acceptions et ne peut en aucun cas, être opposée à la comptabilité dite privée. La comptabilité publique n’a pas pour seul objet de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entité. La comptabilité publique est aussi un système d’organisation permettant d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires et comptables, et de contribuer au calcul du coût des actions ou des services,…

Les principaux objectifs sur lesquels l’ANC et la communauté comptable française peuvent et doivent se mobiliser.

500 numéros de la RFC ! Nous nous devons de saluer tout d’abord le travail de plusieurs générations de professionnels qui auront alimenté notre revue technique, véritable référence dans le milieu de la comptabilité. Au-delà de la constance dans l’effort, je me dois de saluer la constance dans le positionnement. L’éditorial du deuxième numéro daté de juin 1955 et rédigé par mon prédécesseur Albert Veyrenc, évoquait « la confiance du public et la considération des pouvoirs publics » gagnées par…

Guy Degrenne est l’une des marques les plus connues des Français. Nombre d’esprits ont été marqués‚ en 1978‚ par la fameuse publicité du “cancre qui ne réussirait pas dans la vie“. Depuis‚ de nombreux changements ont survenu : raz de marée de la concurrence chinoise à bas coûts dans l’inox‚ changements des mœurs‚ intérêt moindre des jeunes générations pour les services à dîner‚ transformation des listes de mariage en cagnottes de voyage… En 1987‚ Guy Degrenne cède son entreprise. L’actuelle…

Les lanceurs d’alerte citent parfois Abraham Lincoln : « c’est en gardant le silence, alors qu’ils devraient protester, que les hommes deviennent des lâches ». Leur statut précaire leur impose effectivement du courage. Dans son dernier cours au Collège de France, Michel Foucault évoquait la parrêsia. C’est une vertu politique qui joue un rôle important dans la cité athénienne. Elle comporte le risque, parfois vital, du citoyen qui prenait la parole dans l’assemblée. C’est une éthique articulée au politique :…

Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une quinzaine d’années par de nombreuses innovations, tant au niveau national qu’international.  (suite…)