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Le comité de suivi des retraites a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 1. Il est, selon la présentation du Ministère des Affaires sociales, « au cœur du mécanisme de pilotage » des retraites. Concrètement, il rend chaque année « un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites ». L’avis rendu en juillet 2016, dans la foulée du rapport du COR du mois de juin, est…

La clause de réserve de propriété est très largement pratiquée dans la vie des affaires ; elle fait l’objet d’un article au titre des conditions générales, au dos des factures. La réserve de propriété est une sûreté simple à constituer, sans frais ni gêne pour les parties. Reste à en évaluer l’efficacité sous l’angle du droit des entreprises en difficulté. (suite…)

A l’occasion du 500e numéro de notre revue, nous célébrerons dans cette chronique les mots des gens du chiffre en nous intéressant à l’histoire des chiffres, aux mystères qui les entourent et au vocabulaire comptable. (suite…)

Sur le terrain des entreprises qui subissent des contrôles fiscaux fondés sur la connexion comptabilité-fiscalité, c’est une anarchie fiscalo-comptable étonnante qui domine. Cet article propose une stratégie en quatre actions devant permettre à la profession comptable, trop absente aujourd’hui, de peser davantage sur les redressements fiscalo-comptables et réduire ainsi l’insécurité fiscale, liée à la connexion comptabilité-fiscalité. (suite…)

Réformé en 2010, le diplôme d’expertise comptable rassemble aujourd’hui entre 1 300 et 1 800 candidats à chaque session, la session de novembre étant traditionnellement plus importante que la session de mai, même si l’écart entre les deux tend toutefois à s’estomper au fil du temps. (suite…)

La multiplicité des revues traitant des sujets les plus variés ne faisait que mieux ressortir l’absence quelque peu paradoxale d’une revue de qualité au service de l’Ordre National des experts-comptables et des comptables agréés. Les circonstances, il est vrai, pouvaient jusqu’ici expliquer cette lacune. En effet, l’Ordre ne compte encore que douze ans d’existence. Or, avant de créer un organe de diffusion de la science comptable, ne fallait-il pas que l’Ordre eût pris conscience de ses propres destinées et de…

La jurisprudence récente montre que le juge de l’impôt s’est efforcé de réduire les divergences entre le traitement comptable et le traitement fiscal des provisions dans le respect des textes et de la logique propre au droit fiscal. Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé par la décision “Foncière du Rond-Point“ du 23 décembre 2013 (n° 346018, plén.), que, lorsqu’une provision a été constituée dans les comptes d’un exercice et qu’elle est fiscalement déductible, l’entreprise doit la déduire au titre de…

Le commissaire aux comptes assure la responsabilité de la certification des comptes, il a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. De ce fait, sa mission est d’intérêt public. Cette responsabilité ou accountability (du latin putare à compter, puis computare à calculer, puis accomptare pour tenir compte) peut se décliner selon sa nature (responsabilité contractuelle, responsabilité sociétale) et selon la personne à qui s’adresse l’information (responsabilité des dirigeants devant le conseil d’administration, responsabilité du commissaire aux comptes devant…

Les scandales financiers du début de cette décennie (Enron notamment) et la crise de confiance dans la qualité des opinions émises sur les comptes ont montré l’insuffisance des modèles classiques de contrôle des entreprises à assurer une qualité d’audit. Pour rétablir cette confiance, la législation a évolué en proposant d’autres systèmes de contrôle et en réorganisant le marché de l’audit (Loi SOX aux USA et LSF en France). L’un des dispositifs de contrôle les plus importants est la création d’une…

Résumé de l'article L’été à Aix-en-Provence, ce sont plus de quatre-vingt mille personnes qui viennent assister aux représentations, concerts et projections du Festival international d’art lyrique. Si un festival se définit par une unité de lieu et une unité de temps, l’urgence permanente dans laquelle vit son organisation durant l’année, les contraintes qui pèsent sur les subventions publiques, mais aussi le poids effectif de sa marque et la situation géopolitique de la voisine Marseille, conduisent le Festival d’Aix à repenser…