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Nouveau cadre juridique de la négociation

Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (L. 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. (suite…)

Actualité du régime fiscal des management packages, des BSPCE et attributions gratuites d’actions

Le management package, en général mis en œuvre dans le cadre d’un LBO, est défini comme l’ensemble des instruments financiers souscrits par les dirigeants et les principaux cadres d’une société ou d’un groupe, permettant d’appréhender une quote-part de la plus-value, lors de la revente de la société ou du groupe. Le partage différencié de la plus-value correspond à une prise de risque différente entre les investisseurs et le management. (suite…)

La comptabilisation des rémunérations aux salariés en actions, selon IFRS 2

Gestion du prix de modèle (suite…)

Comptabilisation des avantages attribués aux salariés

Les avantages attribués aux salariés peuvent revêtir diverses formes. Outre les salaires et charges, les avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de départ à la retraite, etc.), les autres avantages à long terme et les indemnités de cessation d’emploi, on peut distinguer notamment ceux liés à la motivation des salariés : participation des salariés aux résultats de l’entreprise, intéressement des salariés, plan d’attribution d’actions gratuites, plan d’options d’achat ou de souscription d’actions, plan d’épargne d’entreprise, octroi de titres restaurant, de chèques…

Propos sur le bonheur au travail

Evoquer le bonheur au travail conduit à se poser la question de la place du travail dans la vie. Encore faut-il cerner le sujet dans l’espace et le temps ainsi que ses modalités. Il s’agit du travail en France, en ce début de XXIe siècle et principalement salarié. Nous tenterons particulièrement d’étudier si les instruments juridico-financiers à la disposition des employeurs (prime, intéressement, PEE etc.) sont de nature à motiver les salariés bénéficiaires. (suite…)

Le cloud, pour le meilleur et pour le pire

Dans son rôle de conseil du dirigeant de la PME, comme pour l’organisation de son cabinet, l’expert-comptable est soumis à un feu de questions, parfois complexes. Pour les aider, cet article fait le point sur le cloud computing. (suite…)

Corrigé de l’épreuve 1 du DEC

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comportait, lors de la session de mai 2016, vingt questions indépendantes. Nous donnons ci-dessous les réponses aux 10 questions relatives à l’expertise comptable et aux 10 questions relatives au commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des questions, les références des textes ainsi que le quantum des sanctions n’étaient pas exigés des candidats. (suite…)

Transmission d’exploitation : le contrat de génération en agriculture

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt 1 a adapté à l’agriculture, le contrat de génération jusqu’ici applicable aux entreprises commerciales 2. (suite…)

L’information dans le rapport de gestion sur les délais de paiement

Les rapports de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes devront bientôt comporter des informations, sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients, présentées sous forme de tableau. (suite…)

Etat des lieux des quatre principaux référentiels en matière de reporting extra-financier

Le reporting extra-financier est aujourd’hui devenu une pratique courante, à l’échelle mondiale. Celui-ci s’appuie sur un ensemble de référentiels d’application volontaire ou obligatoire, en constante évolution. (suite…)