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Communiqué CNCC relatif aux SACC

Le concept de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (DDL) a disparu le 17 juin 2016 du fait de la réforme de l’audit. La CNCC a publié fin juillet 2016, un communiqué sur les services autres que la certification des comptes (SACC), fournis à la demande de l’entité 1. (suite…)

La levée de l’interdiction bancaire dans les procédures amiables et collectives

La levée de l’interdiction bancaire (d’une durée de 5 ans conformément à l’article L 131-78 du code monétaire et financier) entraîne la suspension de plein de droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques et de cartes de paiement. (suite…)

Baux commerciaux : modification des modalités de délivrance des actes par les parties

Les lois Pinel 1 et Macron 2 ont successivement modifié les règles de forme applicables aux baux commerciaux et notamment en ce qui concerne le congé et le renouvellement. (suite…)

Des propositions de sujets pour le mémoire du DEC

Est proposée ci-après une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions sont à lire dans le cadre de l’avertissement publié le mois dernier avec la première liste 1. (suite…)

Entreprise créée ou reprise en zone de revitalisation rurale (ZRR) 1

Avantage fiscal : exonération de l’impôt sur les bénéfices 2 L’entreprise créée ou reprise en ZRR bénéficie d’un allègement de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) 3, sous conditions. (suite…)

Diagnostic des entreprises ostréicoles

L’ostréiculture française est un secteur dynamique. Pour autant, la profession traverse une crise de sa production depuis 2008. La baisse constante de la qualité des eaux provoque de plus en plus fréquemment des fermetures temporaires de zones. Ces bouleversements amènent les ostréiculteurs à s’adapter constamment. Les problèmes sanitaires deviennent un enjeu majeur pour l’avenir de la profession. (suite…)

De quoi sera fait le futur corporate reporting ?

Le reporting est un vecteur utilisé par les sociétés cotées pour communiquer sur leur situation et leurs performances. Les informations publiées engagent les entreprises et ce, d’autant plus que les besoins des utilisateurs, la réglementation et les technologies de communication évoluent. (suite…)

Régime social et fiscal de l’expertise de justice

Dans la très grande majorité des cas, les experts inscrits sur les listes des cours d’appel judiciaires ou sur les tableaux des cours administratives d’appel sont des personnes physiques. Il en est de même pour les experts désignés par les juridictions. Il en résulte que la rémunération des expertises de justice est soumise, au plan social, au régime social des indépendants (RSI). Au plan fiscal, cette rémunération doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (suite…)

Les méthodes de mise en équivalence en règles françaises et internationales

Cet article vise à synthétiser les méthodes de mise en équivalence appliquées dans les comptes individuels et consolidés en référentiel français et international 1. (suite…)

Integrated Reporting : état des lieux et enjeux pour la profession

La démarche Integrated Reporting (IR) a pour objectif de présenter la stratégie de l’entreprise et la façon dont cette dernière crée de la valeur à long terme. Elle est portée par l’International Integrated Reporting Council (IRCC). (suite…)