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Promouvoir l’Europe dans la normalisation comptable internationale

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est une association créée en 2001, avec le concours de la Commission Européenne, pour servir l’intérêt public. Les associations membres de l’EFRAG sont des organisations européennes et nationales concernées par l’information financière et ayant un engagement au regard de la mission d’intérêt général de l’EFRAG. (suite…)

Se prémunir de sa responsabilité en cas de fraude dans l’entreprise

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience » 1. (suite…)

La fraude aux cotisations sociales

La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement et, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées afin d’augmenter le montant des pénalités, donner des moyens d’action supplémentaires aux contrôleurs… (suite…)

Déclaration des dispositifs transfrontaliers de planification fiscale

Afin d’éradiquer la fraude et l’évasion fiscale pourtant difficiles à quantifier, la Commission européenne s’attaque au rôle central joué par les intermédiaires, dans l’évasion et la fraude fiscales internationales 1. (suite…)

Le commissaire aux comptes et le risque de fraude

La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit, en réponse à cette évaluation. (suite…)

Forme juridique de l’entreprise et statut du dirigeant

Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant.



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Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant. (suite…)

Dettes floorées dans un environnement de taux négatifs

Les entreprises profitent du contexte de taux d’intérêt bas, voire négatifs, pour financer leurs projets à moindre coûts. Cette fenêtre d’opportunités est accompagnée par de nombreux défis pour les trésoriers et les DAF, en termes de gestion du cash et des risques. Un de ces enjeux est la traduction comptable des opérations de financement et, notamment, la couverture des dettes à taux variables. (suite…)

Plus-values d’échange de titres avec soulte : l’exclusion du sursis d’imposition est constitutionnelle

Les plus-values d’échange de titres avec soulte sont exclues du régime du sursis d’imposition, dès lors que cette dernière excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Cette disposition, codifiée à l’article 150-0 B ter du CGI, a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Par une décision du 15 juin 2017, la conformité du dispositif a été confirmée. (suite…)

Le rapport d’audit nouveau est arrivé !

Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d’audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d’Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP. (suite…)

Charles Perrault, candidat aux élections législatives (épilogue)

Charles Perrault a arrêté son activité d’expert-comptable à la fin de l’année 2016, afin de se présenter aux élections législatives de juin 2017. Depuis le début de l’année, il mène campagne. Il est l’un des 7 882 candidats à ces élections qui ambitionnent de siéger dans un des 577 fauteuils de l’Assemblée Nationale. (suite…)