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Evaluation d’entreprise : principaux retraitements de la trésorerie nette normalisée

Cet éclairage est le dernier volet d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)

Agrément des associations : la fin du débat sur la notion d’intérêt général ? A propos du décret du 6 mai 2017

Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 modifie un certain nombre de dispositions touchant aux associations, notamment celles relatives aux conditions d’obtention de l’agrément et plus précisément, au critère de l’intérêt général. (suite…)

Systèmes de caisse et logiciels enregistrant des règlements clients

À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients dans un logiciel ou système de caisse doit pouvoir présenter au vérificateur, lors d’un contrôle inopiné ou d’une vérification de comptabilité, une attestation ou un certificat de conformité à la règlementation émis par son éditeur (CGI, art. 286, I-3° bis) 1. (suite…)

Départ en retraite des dirigeants : quelles exonérations pour vos plus-values ?

A l’occasion de son départ en retraite, le dirigeant qui décide de vendre son entreprise doit s’interroger sur le régime fiscal qui lui est le plus favorable. En effet, le législateur a souhaité faciliter la transmission des PME, par la mise en place de différents régimes de faveur. (suite…)

Vers une culture de l’alerte éthique

De nombreux scandales, comme celui du Médiator ou ceux des Swissleaks, Luxleaks et Panama Papers, ont en commun d’avoir été révélés par des lanceurs d’alerte. Dès lors, la protection des lanceurs d’alerte devient un enjeu important. (suite…)

TPE-PME, cibles de la cyberattaque

La cybercriminalité qui vise les entreprises est une menace largement commentée. Pourtant, l’actualité ne présente que la partie émergée de l’iceberg : si les attaques contre les grandes entreprises sont médiatisées, les TPE et PME ne sont pas épargnées. L’absence d’indicateur fiable et complet sur les attaques que subissent les plus petites structures ne doit pas nous faire oublier qu’elles sont aussi concernées par ces nouveaux risques technologiques. (suite…)

Etude Euler Hermes / DFCG 2017 – De la cybercriminalité à la fraude : une menace en pleine mutation

Pour la troisième année consécutive, Euler Hermes, spécialiste européen de l’assurance fraude, et la DFCG, l’association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion, se sont associés pour réaliser une grande enquête sur le risque de fraude en entreprise en France. Deux cent directions financières ont été interrogées sur leur exposition, leur ressenti et leurs mesures de prévention face au phénomène de la fraude. (suite…)

La sous-location de locaux commerciaux

Le bien loué et sous-loué donne lieu à des rapports de droit entre 3 personnes : le propriétaire bailleur, le locataire principal (sous-bailleur) et le sous-locataire. Il peut d’ailleurs se produire que le sous-locataire sous-loue à son tour, ce qui donne lieu à une sous-location au deuxième degré, voire au troisième degré. La sous-location peut être totale ou partielle. (suite…)

Editorial

L’expert-comptable doit s’adapter à l’évolution de la fraude, pour protéger son cabinet et aider ses clients à s’en prémunir. (suite…)

Libertés de répartition de l’impôt et du dividende pour les sociétés civiles à l’IR

L’imposition des associés d’une société civile à l’IR est établie à la clôture de l’exercice. Il est possible de choisir une répartition de la fiscalité différente de celle du dividende. Il est préférable de prévoir les répartitions dans les statuts, à condition que les clauses soient rédigées de telle sorte que les décisions puissent évoluer chaque année. (suite…)