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Assiette du CIR Pour mémoire, l’assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR) est composée de plusieurs composants : • dotations aux amortissements ; • dépenses de personnel ; • dépenses de fonctionnement ; • dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés ; • dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle ; • dépenses de normalisation ; • dépenses de veille technologiques. (suite…)

Assiette du CIR – Dépenses de personnel De nouveaux commentaires administratifs au BOFiP 1 redéfinissent les notions de chercheurs et de techniciens de recherche. L’administration a publié le 7 décembre 2016 de nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles au CIR, après en avoir communiqué une version provisoire pour consultation, en juillet 2016. (suite…)

Dans une réponse ministérielle du 5 mai 2016 1, l’administration a réaffirmé, de manière explicite, sa doctrine selon laquelle un contribuable perd le droit d’imputer les déficits générés par un immeuble lorsque ce dernier cesse d’être mis en location. (suite…)

Les entreprises réalisant de la recherche et développement peuvent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). (suite…)

L’évaluation du passif social et les engagements de retraite font régulièrement l’objet de commentaires abondants 1. De ce fait, nous aurions tendance à écrire : « Quoi de neuf avec les engagements de retraite ? » 2, et surtout quelles réflexions et quelles actions pour l’Institut de la Protection Sociale (IPS) ? (suite…)

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. (suite…)

Le brevet d’invention peut être défini comme un titre délivré par les pouvoirs publics conférant à son titulaire ou ses ayants droit, un monopole temporaire d’exploitation de l’objet d’une invention. Par dépassement du brevet national (délivré par l’institut national de la propriété intellectuelle), a été créé un système européen de délivrance des brevets (Office européen des brevets), puis un brevet unitaire européen, valable non sous forme d’un faisceau de brevets nationaux, mais dans tous les Etats membres participants (du moins…

Le sujet du mémoire doit être proposé à l’agrément du jury national, six mois au moins avant la date de début des épreuves de la session au cours de laquelle le candidat souhaite soutenir. Rappels sur cette procédure et focus sur le rôle du SIEC. (suite…)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal avec des enjeux financiers significatifs. Ainsi, au titre de l’année 2013, près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles, générant une créance totale de 5,7 Md€. Le CIR a été étendu depuis 2013 aux dépenses d’innovation (ce nouveau dispositif est communément désigné “Crédit d’Impôt Innovation ou CII“), pour les PME au sens communautaire. (suite…)

Le 14 mars 2017, la CJUE a rendu deux décisions très attendues sur la limitation par des entreprises privées, du port de signes religieux par les salariés 1>. (suite…)