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On reprochait à l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) de n’être qu’une pâle copie de l’IASB ; voici qu’au terme d’une dizaine d’années de discussions, le normalisateur comptable international pour le secteur public, a publié en février 2017, la norme IPSAS 40 Regroupements d’entités dans le secteur public 1. Est-ce le début d’une ère de réflexions approfondies sur les spécificités des opérations du secteur public et sur la nécessité d’en adapter leur traduction comptable ? (suite…)

Le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) vient de publier en collaboration avec l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) un nouveau guide 2016 sur la gestion des risques de fraude, intitulé Fraud Risk Management Guide 1. Ce nouveau guide est en fait, une mise à jour d’une publication conjointe de l’American Institute of CPAs (AICPA), de l’Institute of Internal Auditors (IIA), et de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) qui date de 2008 et qui est intitulée…

Les projections démographiques à très long terme (2070) publiées par l’INSEE en novembre 2016 attiraient l’attention sur le vieillissement de la France 1. Elles ont nourri les travaux du COR, dont le récent rapport annuel (qui va servir de base aux recommandations du Comité de suivi des retraites) fournit de nouvelles projections financières, plus alarmantes que les précédentes 2. Malheureusement, le COR a été conçu pour pratiquer exclusivement une comptabilité institutionnelle, alors qu’une comptabilité économique serait nécessaire pour éclairer utilement les…

Cet éclairage est le deuxième d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. Il est rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable en cabinet. (suite…)

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est une association créée en 2001, avec le concours de la Commission Européenne, pour servir l’intérêt public. Les associations membres de l’EFRAG sont des organisations européennes et nationales concernées par l’information financière et ayant un engagement au regard de la mission d’intérêt général de l’EFRAG. (suite…)

En tant que maillon essentiel du dispositif de sécurité financière, le commissaire aux comptes se doit de proposer une démarche pragmatique face à l’intensification des cyberattaques. Cet article propose d’apporter une méthodologie d’audit de la fraude en matière de cybercriminalité, appliquée à un cas concret et à adapter, pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise. (suite…)

L’évolution récente de la fiscalité place États, contribuables, conseils, administrations et juridictions fiscales face à de nouveaux défis. Côté répression, le débat se centre sur la lutte contre la fraude et l’évasion, tant des particuliers que des sociétés, la mise en échec de la planification fiscale agressive des groupes internationaux et le développement d’échanges de renseignements. Côté appréhension de l’impôt, l’action se centre sur le développement de procédures dématérialisées permettant de sécuriser et d’appréhender l’assiette au plus près de la…

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience » 1. (suite…)

La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement et, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées afin d’augmenter le montant des pénalités, donner des moyens d’action supplémentaires aux contrôleurs… (suite…)