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Le gouvernement envisage de réformer l’impôt sur les sociétés, notamment afin de mettre en conformité l’imposition des sociétés avec le droit européen. À cette occasion, le régime de l’intégration fiscale devrait être revu, notamment parce que notre régime a déjà fait l’objet de remises en cause par la jurisprudence communautaire et serait susceptible d’en générer d’autres. Dans ce cadre, la Commission des missions fiscales du CSOEC s’est prononcée sur l’opportunité de présenter, et notamment pour les groupes de PME, une…

Comme la France, la Belgique s’est engagée dans un processus de réduction de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, certaines activités sont favorisées par des mesures fiscales incitatives (telles que l’activité audiovisuelle ou cinématographique). Enfin, signalons que les modalités de détermination de la base de l’impôt sur les sociétés (dont l’abréviation en Belgique est I.Soc) présentent une certaine singularité. (suite…)

Les diplômés du DEC sont unanimes, le mémoire est plus que jamais l’épreuve la plus importante à passer pour obtenir le diplôme d’expertise comptable. Elle constitue également l’épreuve la plus complète du cursus : préparation d’une notice d’agrément, rédaction du mémoire puis soutenance orale. L’objectif de cet article est de lever le voile sur les questions essentielles que se pose le stagiaire, futur candidat à l’épreuve du mémoire. (suite…)

Dans un marché ouvert à la concurrence internationale, l’exploitant viticole doit dépasser son savoir-faire technique productif pour s’ouvrir au champ plus large de la gestion d’entreprise afin de capter de nouveaux marchés. Interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, l’expert-comptable a un rôle important à jouer pour accompagner cette mutation. Après un exposé du modèle économique des exploitations viticoles, seront précisées les règles comptables à connaître pour bien comprendre et analyser ce modèle. Enfin, nous traiterons des indicateurs clés d’analyse de la…

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés 1 de mettre en place huit mesures clés pour prévenir et détecter la corruption. Ces huit mesures correspondent de fait à un dispositif de compliance anti-corruption dont l’entreprise doit s’assurer de l’efficacité. La cinquième mesure de l’article 17. II de la loi précitée impose ainsi aux entreprises de déployer des procédures de contrôles comptables et de s’assurer de leur efficacité. (suite…)

La transformation numérique de la commande publique est un axe fort d’amélioration souhaité par le gouvernement 1 ; elle prend peu à peu forme mais suscite encore des interrogations. Dans ce contexte, le 1er octobre 2018, entreront en application les règles de la signature électronique dans la commande publique issues de l’arrêté du 12 avril 2018 2 que nous proposons de décrypter. (suite…)

Comme de nombreux pays, le Japon s’est engagé dans un processus de réduction de son taux d’impôt sur les sociétés et de modernisation de son système fiscal, afin de le rendre plus dynamique et accessible. Le Premier ministre Shinzo Abe a lancé une série de réformes (baptisées les abenomics) en vue notamment de faciliter les investissements en provenance et à destination de l’étranger. Ce plan a pour objectif de faire du Japon un acteur incontournable pour les investissements en Asie.…

A l’image de la structure politique du pays, l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est calculé en fonction de la fiscalité fédérale ainsi que de la fiscalité propre à chacun des 50 Etats, du District Fédéral (Washington DC) et des collectivités locales qui constituent la Fédération Américaine, ce qui reflête un particularisme par rapport à d’autres pays de l’OCDE. (suite…)

A compter du 1er janvier 2019, en vertu de la nouvelle normeIFRS 16 sur les contrats de location, les locataires comptabiliseront la plupart de leurs contrats de location directement au bilan, avec un droit d’utilisation à l’actif et une dette au passif, sans distinction entre location financement et location simple. La mise en œuvre de cette norme induit des changements significatifs dans toute l’organisation de l’entreprise ; elle impactera les systèmes d’information, les états financiers, les indicateurs clés et les…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)