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La transformation numérique de la commande publique est un axe fort d’amélioration souhaité par le gouvernement 1 ; elle prend peu à peu forme mais suscite encore des interrogations. Dans ce contexte, le 1er octobre 2018, entreront en application les règles de la signature électronique dans la commande publique issues de l’arrêté du 12 avril 2018 2 que nous proposons de décrypter. (suite…)

A l’image de la structure politique du pays, l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est calculé en fonction de la fiscalité fédérale ainsi que de la fiscalité propre à chacun des 50 Etats, du District Fédéral (Washington DC) et des collectivités locales qui constituent la Fédération Américaine, ce qui reflête un particularisme par rapport à d’autres pays de l’OCDE. (suite…)

Comme de nombreux pays, le Japon s’est engagé dans un processus de réduction de son taux d’impôt sur les sociétés et de modernisation de son système fiscal, afin de le rendre plus dynamique et accessible. Le Premier ministre Shinzo Abe a lancé une série de réformes (baptisées les abenomics) en vue notamment de faciliter les investissements en provenance et à destination de l’étranger. Ce plan a pour objectif de faire du Japon un acteur incontournable pour les investissements en Asie.…

A compter du 1er janvier 2019, en vertu de la nouvelle normeIFRS 16 sur les contrats de location, les locataires comptabiliseront la plupart de leurs contrats de location directement au bilan, avec un droit d’utilisation à l’actif et une dette au passif, sans distinction entre location financement et location simple. La mise en œuvre de cette norme induit des changements significatifs dans toute l’organisation de l’entreprise ; elle impactera les systèmes d’information, les états financiers, les indicateurs clés et les…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

En présence d’une situation financière difficile, les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à la sauvegarde accélérée et à la sauvegarde financière accélérée (SFA) 1 afin de prendre rapidement des mesures nécessaires à la survie de l’activité. Nous revenons sur ces deux procédures qui restent encore relativement méconnues des professionnels du chiffre. (suite…)

Contrairement à une fausse idée largement répandue, l’Espagne n’est ni un paradis fiscal, ni un pays où l’on paye moins d’impôt qu’en France. Sa fiscalité s’est modernisée depuis 1989 au point d’être parfaitement en phase avec les concepts les plus contemporains de la fiscalité européenne. Quant à l’administration fiscale espagnole, elle est parfaitement moderne et a automatisé la plupart de ses méthodes. La relation avec les entreprises est intégralement dématérialisée aujourd’hui, bien plus qu’en France. Cet article a pour objet…

L’autorité des normes comptables a fixé à son agenda la révision du règlement CRC 99-01 avec l’objectif d’aboutir à sa refonte pour le vingtième anniversaire de ce texte qui avait codifié des pratiques anciennes et introduit des innovations par rapport au plan comptable général. A un point tel que s’est installé un fossé entre la lecture du résultat d’une association par rapport à celui d’une entreprise, alors même que le normalisateur français affiche une volonté stratégique de transparence, comparabilité et…

L’impôt sur les sociétés (IS) est né il y a soixante-dix ans dans une économie hexagonale fermée. Depuis, les frontières se sont ouvertes, de nouvelles puissances économiques ont émergées, les échanges internationaux se sont développés.  A ces évolutions s’est ajoutée l’explosion de l’économie numérique qui a bouleversé la nature même des échanges internationaux. À la compétition économique traditionnelle s’est ajoutée, paradoxalement, la concurrence fiscale des États suscitant des délocalisations et des transferts de résultat, ce qui peut conduire certaines dirigeants…

Juridiquement, un groupe de  sociétés ne peut certes pas jouir de la personnalité morale, cette dernière étant réservée en effet aux seules sociétés qui le composent. Pour autant, il constitue une réalité économique, qui donne naissance à des droits et obligations. En matière comptable et financière, dès lors que l’entité économique constituée par l’ensemble des sociétés du groupe atteint une certaine taille, cette réalité se traduit par la présentation de comptes consolidés qui permettent d’appréhender le patrimoine et la performance…