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Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément actées dans le contrat de bail. Toutefois, compte tenu de la conjoncture, il dispose de la faculté, en cours de bail, de demander un changement d’activité si elles sont compatibles avec la destination. Il s’agit de la déspécialisation totale. (suite…)
La révision des loyers commerciaux est soumise à des règles obligatoires. L’augmentation ou la baisse du loyer peut avoir des répercussions sur la pérennité de l’entreprise exploitante. Ainsi, l’enjeu économique est source de nombreux conflits. (suite…)