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Trois exercices, tel est le délai de reprise théorique accordé à l’administration fiscale en matière de vérification du juste établissement de l’impôt sur les sociétés. Dans la pratique, la théorie du bilan permet au vérificateur de remonter bien au-delà. Décryptage. (suite…)
Face aux conséquences financières importantes liéesaux contrôles fiscaux ces dernières années, le contribuable a plus que jamais besoin d’un professionnel du chiffre pour l’épauler en toute confiance. Le point sur une nouvelle procédure : l’examen de conformité fiscale. (suite…)
Les charges sociales sur dividendes de SARL ont suscité bien des difficultés d’interprétation et d’application. Et des résultats financiers largement contre-intuitifs. Que savons-nous aujourd’hui ? Le point sur les difficultés d’application, les simulations financières, et prospective. (suite…)
Par Herve Kruger
Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)
Par Gilles Meyer
Ces derniers mois ont été marqués par un contentieux portant sur les indices déterminants dans la qualification fiscale de l’activité de marchand de biens et sur l’application du régime de la TVA sur marge en matière immobilière. Pour la première fois, à la suite de difficultés d’interprétation de la loi, le Conseil d’État a saisi la CJUE 1 sur la portée de l’article 392 de la directive TVA. (suite…)
Par Stefano Vignoli
L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)
Par Gilles Meyer
Si la résidence principale n’est pas un « paradis » fiscal, il faut reconnaître qu’elle bénéficie de plusieurs avantages fiscaux : exonération de la plus-value, baisse progressive de la taxe d’habitation applicable à certains foyers fiscaux, crédits d’impôts pour travaux, abattement de 30 % 1 de l’assiette imposable pour les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)
Par Stefano Vignoli
Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)
Par Gilles Meyer
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)