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137 articles répondent à vos critères.
Par Herve Kruger
Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)
Par Gilles Meyer
Ces derniers mois ont été marqués par un contentieux portant sur les indices déterminants dans la qualification fiscale de l’activité de marchand de biens et sur l’application du régime de la TVA sur marge en matière immobilière. Pour la première fois, à la suite de difficultés d’interprétation de la loi, le Conseil d’État a saisi la CJUE 1 sur la portée de l’article 392 de la directive TVA. (suite…)
Par Stefano Vignoli
L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)
Par Gilles Meyer
Si la résidence principale n’est pas un « paradis » fiscal, il faut reconnaître qu’elle bénéficie de plusieurs avantages fiscaux : exonération de la plus-value, baisse progressive de la taxe d’habitation applicable à certains foyers fiscaux, crédits d’impôts pour travaux, abattement de 30 % 1 de l’assiette imposable pour les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)
Par Stefano Vignoli
Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)
Par Gilles Meyer
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)
Par Stefano Vignoli
La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)
L’état des lieux d’assujettissement des rémunérations de dirigeants sociaux à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales est présenté dans cet article. Pour plus d’éclairage, les cas de figure sont répartis selon les formes sociales. (suite…)
L’État Fédéral allemand a pris des mesures législatives dès le début de la crise du coronavirus. Ces mesures juridiques et fiscales de mars 2020 ont été complétées par le Bundestag, le 29 juin 2020, pour une application dès le 1er juillet 2020. (suite…)