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Les chefs d’entreprise, juristes, magistrats, juges consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes se doivent de connaître la réglementation dite « Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3 » applicable aux établissements bancaires. En effet, ces règles prudentielles sont appliquées aux entreprises, sans parfois qu’elles le sachent. Or, compte tenu des exigences de cette réglementation, les établissements bancaires, rencontrent de plus en plus de difficulté pour financer les entreprises en difficulté et en procédures amiables ou…

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a introduit une nouvelle dérogation au monopole des établissements de crédit, en offrant à certaines entreprises la possibilité de se financer à court terme directement auprès d’autres sociétés plutôt qu’auprès d’une banque. (suite…)

L’économie collaborative est une activité à laquelle contribuent le plus souvent des particuliers qui, par l’intermédiaire de plateforme Internet, utilisent ou mettent à disposition d’autrui des biens ou des services. Dans une conception large, elle inclut la finance collaborative et, en particulier, le financement participatif ou crowdfunding qui est assorti d’une fiscalité aux multiples facettes selon qu’il s’agit d’un don, d’un prêt (crowdlending) ou d’entrer au capital d’une société (crowdequity) 1. (suite…)

A l’aube d’une nouvelle mandature présidentielle, il nous est apparu opportun de présenter les nouveautés de ces dernières années, en matière de financement des entreprises. En effet, le financement participatif (crowdfunding) pour les entreprises s’est très fortement développé. D’ailleurs, la BPI, comme plusieurs autres investisseurs, vient de rejoindre la plateforme LENDIX de cofinancement des entreprises. Le financement participatif propose des complémentarités avec les financements traditionnels ; ses avantages vous seront exposés dans ce dossier. (suite…)

L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)

La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II 1 comporte 169 articles portant sur des thématiques très diverses, dont le chapitre II consacré aux mesures relatives à l’amélioration du financement des entreprises. (suite…)

  Les personnes physiques investissant dans certaines sociétés bénéficient, sous de strictes conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. A compter de 2016, sous l’impulsion du droit européen, le bénéfice des réductions fiscales dépend également de l’existence et du contenu d’un business plan, ou plan d’entreprise, de la société recevant les investissements. (suite…)

Alors que l’activité reprend dans les entreprises, comment est orienté le crédit aux entreprises ? Le premier constat est que le crédit aux entreprises fonctionne bien en France : la mobilisation des banques est forte, elles font du financement des entreprises leur priorité stratégique numéro 1. (suite…)

Le crowdfunding est à son point de départ, une forme de l’économie collaborative 1. Ce nouveau mode de financement a pris son envol outre-Atlantique, au début des années 2000 ; un cercle d’amis soutient un projet présenté sur internet et agrège d’autres internautes-contributeurs. Par la suite, le développement de plateformes de crowdfunding a emporté une évolution vers une dimension plus financière (alternative finance) 2 et un encadrement législatif 3>. (suite…)

L’essor du crowdfunding en France n’est plus à démontrer. En effet, comme l’indique le baromètre 2016 1> publié par l’association professionnelle Finance Participative France (FPF), avec plus de 40 % de progression des encours entre 2015 et 2016, le financement participatif confirme s’inscrire durablement dans le paysage du financement en France. (suite…)