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Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (L. 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. (suite…)

Conséquences sur la qualification de faute lourde (suite…)

Le rapport sur la clarification du bulletin de paie remis au Gouvernement en juillet 2015 1, fait le constat sans appel de la complexité « inédite » du bulletin de salaire français par rapport aux autres pays 2. Après avoir constitué pendant de nombreuses années un véritable serpent de mer, le chantier de la simplification du bulletin de paie, semble (enfin) lancé avec la parution au Journal officiel d’un décret et d’un arrêté 3. L’objectif affiché par le Gouvernement est de rendre le bulletin…

A propos d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 25 février 2016 Dans un monde de communication tous azimuts, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné une hyper-connexion des salariés au sein même de l’entreprise, au point de ne plus distinguer vie privée et activité professionnelle. (suite…)

De nombreuses entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et plus qui doivent rechercher un repreneur lorsqu’elles projettent la fermeture d’un établissement 1, l’autre à destination des PME 2. En revanche, rien n’est prévu pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 999 salariés. (suite…)

L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ». La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager au domicile privé du particulier employeur. Le terme employé de maison recouvre plusieurs types d’emplois. Il peut s’agir d’une personne ayant en charge la garde d’enfant, la présence auprès…

L’entretien professionnel, mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, doit être organisé tous les deux ans avec les salariés dans toutes les entreprises (C. trav., art. L 6315-1-I). Ainsi, au plus tard en mars 2016, les employeurs doivent avoir réalisé un entretien professionnel avec les salariés déjà en poste en mars 2014. (suite…)

Quand le numérique entremêle vie professionnelle et vie personnelle Alors que la vie professionnelle dépasse désormais le traditionnel cadre spatio-temporel de l’entreprise, plusieurs dispositifs législatifs imposent de veiller à une bonne prise en compte de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle dans l’entreprise. Dans le même temps, on observe une extension du pouvoir disciplinaire de l’employeur, par la prise en compte de faits de vie personnelle pouvant être rattachés à la vie de l’entreprise. (suite…)

Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique choisie. Les deux principaux statuts du dirigeant recouvrent le régime général des salariés et le régime des travailleurs non salariés. (suite…)

Au 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises doivent avoir mis en place un dispositif de complémentaire santé pour leurs salariés, de nouveaux textes relatifs aux cas de dispense entrent en vigueur en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dont le non-respect peut entraîner un redressement Urssaf. (suite…)