Tous les articles

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Il est également prévu qu’elle se substitue à certaines obligations fiscales, et que son champ d’application soit élargi au fur et à mesure de son déploiement. (suite…)

Les emplois saisonniers ne manquent pas pendant la période estivale, que ce soit dans le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou les travaux agricoles. Ils ne peuvent pas être pourvus par des stagiaires, mais par des salariés pour lesquels l’employeur aura effectué une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) envoyée à l’Urssaf avant l’embauche effective. (suite…)

Tous les ans, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés avant le terme de la période de référence. Les dispositions relatives aux congés payés étant d’ordre public, on ne peut y déroger, même si l’employeur et le salarié sont d’accord. L’employeur doit donc organiser la prise des congés par les salariés et ces derniers sont tenus de les prendre. A défaut, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. (suite…)

Pour le législateur, la couverture complémentaire santé est un régime de prévoyance au même titre que l’incapacité, l’invalidité ou encore le décès. Son régime au regard des cotisations sociales et des impôts, est donc, en principe, traité dans cet ensemble. (suite…)

La généralisation des frais de santé au 1er janvier 2016 impose aux employeurs de mettre en place une couverture santé minimale financée à 50 % par l’entreprise. De nombreuses questions – qui ne sont pas des “détails“ – restent toutefois à régler. (suite…)

La portabilité permet, sous conditions et pendant une durée limitée, aux salariés quittant l’entreprise, de bénéficier du maintien des garanties de protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur ancienne entreprise. (suite…)

En 2012, le Président de la République affirmait sa volonté de généraliser d’ici 2017, l’accès à l’assurance santé complémentaire pour tous les Français, principe repris par l’Accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, et transposé dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, pour les seuls salariés du secteur privé. Ainsi, ne sont pas concernés les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux, les chômeurs de plus d’un an, les retraités, les salariés du secteur public… Au final,…

Les organismes habilités à mettre en œuvre des opérations de prévoyance complémentaire d’entreprise sont les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Ces organismes ont le monopole concernant la couverture des risques suivants : décès, incapacité de travail, atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, invalidité et chômage. En principe, l’employeur a le choix de l’organisme, à moins que l’accord de branche n’en désigne un. (suite…)

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, prévoit la généralisation de la complémentaire santé avec une couverture minimale au plus tard le 1er janvier 2016, pour tous les salariés, tout en prévoyant un certain nombre de dispenses. Ce socle minimal, appelé “panier de soins“ a été précisé par un décret du 8 septembre 2014 1. (suite…)

Les contrats conclus avec les organismes assureurs en vue d’assurer la couverture minimale doivent respecter les conditions requises des contrats “responsables et solidaires“ 1. A défaut, les contributions patronales finançant ces dispositifs sont assujetties aux cotisations sociales, la cotisation des salariés est soumise à l’impôt sur le revenu et la taxe sur les conventions d’assurances est portée à 14 % (au lieu de 7 % si les conditions sont respectées). Il faut donc non seulement que le contrat de complémentaire santé…