Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
124 articles répondent à vos critères.
Par Alice Fages
La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement et, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées afin d’augmenter le montant des pénalités, donner des moyens d’action supplémentaires aux contrôleurs… (suite…)
Lorsqu’un mandataire social cesse ses fonctions et qu’une indemnité lui est versée à cette occasion, se pose fréquemment la question de savoir si cette indemnité peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au même titre que l’indemnité de licenciement versée à un salarié. (suite…)
Par Alice Fages
Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise. (suite…)
Par Jennifer Pillot
Le sujet de la rémunération des dirigeants est souvent présenté de manière polémique. Les stock-options ou les bonus des dirigeants du CAC 40 font régulièrement la une des journaux. Emblématiques, ces situations restent, toutefois, marginales et ne reflètent pas la réalité des rémunérations versées aux dirigeants par les entreprises. (suite…)
Le régime social des frais professionnels et des avantages en nature des dirigeants, même lorsqu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale, diffère de celui des salariés. Le traitement social de leurs frais de repas illustre cette distinction. (suite…)
La presse s’est dernièrement faite l’écho de près d’une centaine de chauffeurs VTC saisissant le conseil de prud’hommes de Paris, en vue de faire requalifier en contrat de travail, la prestation qu’ils accomplissent pour le compte de la plateforme Uber 1 (suite…)
Par Alice Fages
Le 14 mars 2017, la CJUE a rendu deux décisions très attendues sur la limitation par des entreprises privées, du port de signes religieux par les salariés 1>. (suite…)
Par Alice Fages
L’une des mesures emblématiques de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, est de permettre la sécurisation des conventions de forfait en jours des cadres autonomes. (suite…)
Par Yvan Loufrani
Devant le peu de succès des accords de maintien de l’emploi (AME) 1, accords purement défensifs (maintenir l’emploi en cas de difficultés économiques, C. trav., art. L 5125-1 à L 5125-7), la loi Travail, sans les toucher, permet la mise en place de nouveaux accords plus offensifs permettant la préservation et le développement de l’emploi (APDE), en l’absence de tout contexte économique difficile (C. trav., art. L 2254-2) 2. (suite…)
Par Alice Fages
Dans les années 2000, en lien avec la mise en place des 35 heures, de nombreuses entreprises ont aménagé leur temps de travail, par accord collectif, pour optimiser la mise en place de la réduction du temps de travail. Il s’agissait pour elles de moduler le temps de travail sur l’année en prévoyant des semaines hautes compensées par des semaines basses, afin qu’en moyenne sur l’année, la durée du travail soit de 35 heures. (suite…)