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Le bénévolat constitue une source importante de main-d’œuvre de la vie associative. En effet, bien qu’il soit difficile de recenser le nombre de personnes bénévoles, le ministère de la jeunesse et des sports estime celui-ci à environ 16 millions en 2010. Mais force est de constater qu’il n’existe pas de cadre juridique précis les concernant. Cette absence de législation n’est pas sans soulever des difficultés en raison notamment du manque de définition du bénévole et du risque de requalification en…

A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? (suite…)

La réglementation relative au travail à temps partiel a été réformée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. La principale innovation apportée par cette loi a été d’instituer une durée minimale du travail de 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou infra annuel) pour les salariés à temps partiel. Ce dispositif a ensuite été modifié par deux textes, la loi du 5 mars 2014 et l’ordonnance du 29 janvier 2015. (suite…)

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés, en application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Depuis, un certain nombre de décrets ont été publiés, ce qui permet de mieux appréhender les obligations des entreprises. Mais quelques interrogations subsistent et une circulaire est attendue… L’employeur doit mettre en place la complémentaire santé par décision unilatérale au plus tard au 1er janvier 2016,…

Le salaire est, en principe, librement négocié par l’employeur et le salarié, à condition de respecter les dispositions relatives au SMIC et aux salaires minima conventionnels. En outre, l’employeur doit également s’assurer que sa politique salariale ne va pas à l’encontre du principe “à travail égal, salaire égal“ ou, plus largement, à l’encontre du principe d’égalité de traitement. Face à un contentieux en constante augmentation, on peut légitimement s’interroger sur les prérogatives de l’employeur en matière de fixation des salaires.…

La rupture conventionnelle permet aux parties de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture qui connaît un franc succès, a donné lieu à de nombreuses décisions jurisprudentielles qui permettent de mieux en appréhender les contours. Les juges ont ainsi eu l’occasion de préciser le moment et les circonstances dans lesquels la rupture conventionnelle peut être valablement négociée. (suite…)

Le poids des charges sociales est au cœur des préoccupations des acteurs de l’économie. Sa maîtrise doit participer à la relance de l’activité des entreprises, et ne pas constituer un frein à l’embauche. Dans ce cadre, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2014, qui poursuit la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, prévoit un certain nombre de mesures d’allègement de charges sociales pour 2015. La mise en œuvre de…

La transmission d’entreprise est le garant du maintien de nombreux emplois. Or, force est de constater que beaucoup d’entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est recemment doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et plus qui doivent rechercher un repreneur lorsqu’elles projettent la fermeture d’un établissement entraînant des licenciements économiques (loi 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite “loi Florange“)…

Depuis quelques années, les tribunaux sanctionnent régulièrement les employeurs qui n’organisent pas (ou pas assez) de formations pour les salariés et ils sont condamnés à leur verser des dommages-intérêts. En effet, l’employeur est tenu d’adapter les salariés à l’évolution de leur emploi et il doit à ce titre veiller à ce qu’ils suivent des formations, quel que soit le poste du salarié. (suite…)

Depuis le programme communautaire de Lisbonne, la recherche de la réduction des coûts administratifs s’amplifie. Au cœur de ce mouvement les télé-procédures et les télé-règlements. La dématérialisation est plus simple pour les entreprises et pour les “administrations“, elle permet de gagner en temps, fiabilité et sécurité. À l’heure où l’on parle de dématérialiser les titres restaurants, le mouvement s’accélère poussé par les seuils d’obligation de plus en plus bas. Un décret du 17/06/2014 vient de modifier certains seuils avec un…