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Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant. (suite…)

Les plus-values d’échange de titres avec soulte sont exclues du régime du sursis d’imposition, dès lors que cette dernière excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Cette disposition, codifiée à l’article 150-0 B ter du CGI, a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Par une décision du 15 juin 2017, la conformité du dispositif a été confirmée. (suite…)

Le sujet de la rémunération des dirigeants est souvent présenté de manière polémique. Les stock-options ou les bonus des dirigeants du CAC 40 font régulièrement la une des journaux. Emblématiques, ces situations restent, toutefois, marginales et ne reflètent pas la réalité des rémunérations versées aux dirigeants par les entreprises. (suite…)

L’économie collaborative est une activité à laquelle contribuent le plus souvent des particuliers qui, par l’intermédiaire de plateforme Internet, utilisent ou mettent à disposition d’autrui des biens ou des services. Dans une conception large, elle inclut la finance collaborative et, en particulier, le financement participatif ou crowdfunding qui est assorti d’une fiscalité aux multiples facettes selon qu’il s’agit d’un don, d’un prêt (crowdlending) ou d’entrer au capital d’une société (crowdequity) 1. (suite…)

« Choisir, c’est renoncer ! ». Cette affirmation d’André Gide 1 a nourri nombre de débats et réflexions dans bien des domaines. Elle suppose que tout choix implique une part de renoncement et un jugement de valeur entre ce qui est bénéfique et nécessaire. Or, aujourd’hui, nous ne dénombrons plus les SCI ayant opté à l’IS sous les conseils « avisés » de certains, ou par manque de diligences d’autres. (suite…)

L’application de la Convention franco-italienne 1 peut parfois aboutir à des résultats paradoxaux, avec des taxations différentes concernant des cas pourtant similaires. La taxation de la plus-value lors d’une cession transfrontalière de participations substantielles par les maisons mère en est un exemple frappant. (suite…)

  Les personnes physiques investissant dans certaines sociétés bénéficient, sous de strictes conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. A compter de 2016, sous l’impulsion du droit européen, le bénéfice des réductions fiscales dépend également de l’existence et du contenu d’un business plan, ou plan d’entreprise, de la société recevant les investissements. (suite…)

La dernière mise à jour du Bofip-Impôt du 7 décembre 2016 1 est l’occasion de faire le point sur le sujet très sensible de la prise en compte, chez le sous-traitant agréé, des sommes reçues de son donneur d’ordre, en contrepartie des travaux qu’il a réalisés pour son compte. (suite…)

Assiette du CIR Pour mémoire, l’assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR) est composée de plusieurs composants : • dotations aux amortissements ; • dépenses de personnel ; • dépenses de fonctionnement ; • dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés ; • dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle ; • dépenses de normalisation ; • dépenses de veille technologiques. (suite…)

Assiette du CIR – Dépenses de personnel De nouveaux commentaires administratifs au BOFiP 1 redéfinissent les notions de chercheurs et de techniciens de recherche. L’administration a publié le 7 décembre 2016 de nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles au CIR, après en avoir communiqué une version provisoire pour consultation, en juillet 2016. (suite…)