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À la suite du rapport de la Cour des comptes de juillet 2014 qui préconisait de renforcer les missions fiscales des organismes de gestion agréés, de nouvelles missions leur ont été confiées et notamment la mise en place d’un nouvel examen, dénommé examen périodique de sincérité des pièces justificatives des dépenses de leurs adhérents. (suite…)

Comptabilité informatisée, pour tout un chacun, rime avec contrôle fiscal et archivage ; bien que cette association soit posée dans les textes depuis la loi de finances pour 1990, les sociétés s’interrogent toujours sur les mesures à prendre en interne et sur ce qu’elles doivent archiver et de quelle manière 1. (suite…)

Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent fixe en général une liste de documents souhaités. Le processus de dématérialisation des documents dans la gestion du personnel ainsi que l’externalisation de l’établissement des paies amènent à s’interroger sur les modalités de communication de ces documents. Les développements qui suivent s’attachent à dresser un état des principales questions sur la collecte des pièces lors des procédures de contrôle classique 1. (suite…)

Cet article propose de mettre en lumière les points d’attention en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées au regard des dernières évolutions de la jurisprudence. Le juge de l’impôt a en effet été amené récemment à se prononcer sur la notion de comptabilité informatisée et sur la portée de l’obligation préalable d’information avant de procéder à des traitements informatiques. (suite…)

Au regard de l’importance grandissante des technologies de l’information dans les entreprises, l’opinion du commissaire aux comptes ne peut que s’appuyer sur l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de prévention des fraudes applicables au système d’information. A ce titre, l’analyse de données (data analytics) est une procédure d’audit permettant d’identifier l’occurrence d’un risque ou d’un dysfonctionnement du système d’information d’une entreprise. Par ailleurs, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), dans un format standardisé, permet l’accès à…

Au cours de ces dernières années, la pratique du contrôle fiscal a sensiblement évolué. Afin de renforcer son efficacité, la DGFiP réalise désormais un contrôle fiscal dématérialisé et à distance, à partir de ses bureaux. Par ailleurs, on constate également un renforcement important des outils juridiques mis à sa disposition et visant à lutter contre la fraude fiscale nationale et internationale. (suite…)

La DGFiP a publié une version actualisée de l’instruction commentant les obligations de détention d’un certificat ou d’une attestation de conformité des logiciels ou systèmes de caisse 1. A compter du 1er janvier 2018, pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers « au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse », une nouvelle obligation de détention d’un nouveau document est instaurée : une attestation individuelle de l’éditeur…

Depuis plusieurs années, la dématérialisation des factures est devenue une réalité pour les entreprises. Cependant, les procédures de comptabilisation et de conservation de ces documents dématérialisés n’ont pas toujours évolué en toute conformité avec les règles fiscales. C’est pourquoi, nous rappelons les règles à respecter en la matière. (suite…)

Voilà près de quatre ans que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) constitue le seul moyen de présenter la comptabilité informatisée aux vérificateurs. Pour autant, les conditions d’application des sanctions éventuelles pour non-conformité du FEC ne sont pas forcément bien appréhendées. Le FEC peut aussi révéler des indices d’irrégularité ou de valeur non probante de la comptabilité. La DGFiP a d’ailleurs fait part d’une augmentation du nombre de sanctions pour non-conformité du FEC ou rejets de comptabilités. (suite…)