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La note d’information n° IX Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements 1 réglementés a été mise à jour en décembre 2016. Elle intègre les textes légaux et réglementaires qui ont fait évoluer ces derniers mois, la procédure de contrôle des conventions réglementées, ainsi que de nombreuses précisions sur les régimes particuliers. (suite…)

La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)

L’acceptation d’un nouveau client est une décision délicate pour un cabinet d’audit, prise à l’issue d’un processus complexe, engageant la responsabilité de plusieurs acteurs en son sein. (suite…)

La Cour des Comptes a publié le 27 juin 2016, son rapport annuel relatif à la certification des comptes 2015 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Ce processus, mis en place à effet de l’exercice 2006 est entré en vitesse de croisière 2. (suite…)

Fin mai 2016, l’État a publié ses comptes 1 de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les dixièmes 2 depuis l’entrée en vigueur du volet comptable de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). (suite…)

La CNCC a publié le 16 juin 2016, une note relative aux nouvelles dispositions applicables aux comités d’entreprise 1 et notamment, l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains critères sont atteints. (suite…)

Le 27 mai 2014, la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que le règlement européen UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), étaient publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). (suite…)

Le commissaire aux comptes assure la responsabilité de la certification des comptes, il a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. De ce fait, sa mission est d’intérêt public. Cette responsabilité ou accountability (du latin putare à compter, puis computare à calculer, puis accomptare pour tenir compte) peut se décliner selon sa nature (responsabilité contractuelle, responsabilité sociétale) et selon la personne à qui s’adresse l’information (responsabilité des dirigeants devant le conseil d’administration, responsabilité du commissaire aux comptes devant…

Les scandales financiers du début de cette décennie (Enron notamment) et la crise de confiance dans la qualité des opinions émises sur les comptes ont montré l’insuffisance des modèles classiques de contrôle des entreprises à assurer une qualité d’audit. Pour rétablir cette confiance, la législation a évolué en proposant d’autres systèmes de contrôle et en réorganisant le marché de l’audit (Loi SOX aux USA et LSF en France). L’un des dispositifs de contrôle les plus importants est la création d’une…

Le 23 juillet 2013, la Cour des comptes signait une convention avec l’Assemblée nationale et le Sénat visant à réaliser à partir de l’exercice comptable 2013 la certification de leurs comptes annuels agrégés. Avant de présenter l’opinion émise par la Cour des comptes, la présente note détaille l’objet et les méthodes de la certification et spécifie les points importants des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat.  (suite…)