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2628 articles répondent à vos critères.
La gouvernance des entreprises connaît de profondes mutations sous l’effet conjugué d’une intensification sans précédent des réglementations nationales et européennes et des recommandations de plus en plus pressantes de la soft law. (suite…)
Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées a été créée le 1er janvier 2021. Elle complète les quatre branches existant depuis 1945. (suite…)
Par Alban Crozat
La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)
Par Alain Fontanesi
Plus qu’un simple secteur professionnel, l’agriculture fait l’objet de nombreux projets politiques nationaux, européens et internationaux. Tour d’horizon des principaux acteurs et des organisations de la filière agricole. (suite…)
La révision des sociétés coopératives a été instaurée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire. Elle venait compléter la loi de 1947 portant sur le statut de la coopération. Finalement, la date limite pour la mise en œuvre de la révision n’a été fixée qu’au 1er juillet 2018. Retour sur la mission de révision coopérative après trois ans d’exercice. (suite…)
La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Le télétravailleur engage des frais professionnels spécifiques à l’exercice de sa prestation de travail à domicile. Si l’employeur apparaît tenu de l’indemniser de ces coûts, l’indemnité pourrait largement être exonérée de cotisations sociales. (suite…)
Par Sophie Rouxel
Le Forum National des Associations & Fondations (FNAF) est le rendez-vous incontournable des acteurs de la sphère associative et de l’économie sociale et solidaire. La 15e édition, annulée l’an dernier pour cause de crise sanitaire, se tiendra le 13 octobre 2021 au Palais des Congrès de Paris et en ligne sur www.forumdesassociations.com. Quelque 4 000 participants sont attendus. (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)