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2674 articles répondent à vos critères.
Par Alain Mikol
Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans l’ère des communicants et de la data. Les internautes ont une réelle facilité à communiquer sur Internet. Ce phénomène est lié notamment aux évolutions technologiques qui ont permis de faciliter cette communication digitale. (suite…)
Comment est imposé un local meublé d’habitation à la cotisation foncière des entreprises et réciproquement à la taxe d’habitation en présence de plusieurs établissements et/ou de locations occasionnelles ? Éléments de réponse. (suite…)
Par Camille Le Sant
Alors que les investisseurs accordent une grande importance au rôle occupé par l’entrepreneur, à la constitution de l’équipe et à l’organisation, il devient nécessaire d’établir une nouvelle méthode de valorisation qui intègre les critères de capital humain. (suite…)
Le propriétaire de locaux commerciaux peut prendre la décision de reprendre les locaux d’habitation. Comment traiter une telle décision ? Quels sont les droits et les devoirs du bailleur et du locataire ? (suite…)
Si l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait régulièrement l’objet de réflexions politiques et économiques, il est un sujet sur lequel il fait consensus : c’est l’opportunité de donner corps à un acte de solidarité en soutenant des causes sociétales importantes. Qui sont les contribuables concernés et quels sont les dons éligibles ? (suite…)
La Direction générale des entreprises (DGE) ainsi que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont sollicité en amont l’Ordre des experts-comptables, aux fins de préciser le mode calculatoire de l’EBE « remontées mécaniques » via la publication d’un nouvel avis (n° 2022-02) du CNOEC. (suite…)
Par Jacques Duhem
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Le champ d’application de ce nouvel impôt sur la fortune est cantonné aux biens de nature immobilière qui sont détenus par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire de sociétés. (suite…)
Par Henri Leyrat
Une donation est en principe irrévocable. Tout entrepreneur peut transmettre le patrimoine immobilier lié à son entreprise. Il dispose de plusieurs modalités mais elles diffèrent selon que l’immobilier d’entreprise est détenu en direct ou par l’intermédiaire d’une société civile. Explications. (suite…)
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)
Le Plan comptable général ne présentant à l’heure actuelle que des dispositions succinctes sur l’opération de démembrement - ou son contraire, le remembrement -, il convient dès lors de se référer à la doctrine. (suite…)