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2790 articles répondent à vos critères.
Par Henri Leyrat
Soucieux de permettre aux propriétaires de terres agricoles de les transmettre dans de bonnes conditions tout en préservant le sort des exploitants, le législateur offre un régime favorable en matière de droits de mutation à titre gratuit, mais également en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque ces parcelles ne constituent pas des actifs professionnels (CGI, art. 976, III). (suite…)
La saison des déclarations est un moment clé pour requestionner sa stratégie patrimoniale. S’il est une démarche qui trouve progressivement, mais sûrement, une place à part entière au sein de ces réflexions, c’est bien l’acte philanthropique. (suite…)
Avant de se lancer dans une activité de marchand de biens, il est important d’en saisir les contours et certaines particularités, afin de l’exercer en toute efficience. Il sera difficilement possible de faire marche arrière, par exemple, en cas de requalification non voulue en marchand de biens. (suite…)
Par Francois Taquet
Le donneur d’ordre est tenu de vérifier 1, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur 2, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte, entre autres obligations, de celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf 3. En cas de manquement, le tribunal peut le déclarer solidairement responsable des cotisations et contributions éludées… (suite…)
Par Boris Sauvage
La réglementation a, depuis quelques années, intégré l’évolution numérique. La facture électronique en est la dernière illustration. Les mutations en cours seront abordées lors du 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, ayant pour thème « De la facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. (suite…)
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire interviendra progressivement, entre 2024 et 2026. Retour sur cette réforme mondiale initiée il y a plus de 20 ans. (suite…)
Par David Klemm
La dématérialisation a longtemps été au service de notre profession. Continuons à la voir comme une opportunité avec l’arrivée de la facture électronique. (suite…)
Par Fabrice Faivre
Les mouvements de dématérialisation sont souvent fortement associés à des mouvements de normalisation qui sont menés en amont, en parallèle et parfois même en aval des actions de dématérialisation. (suite…)
Par Herve Gbego
Le fichier des écritures comptables (FEC) a été introduit en France en 2005 puis rendu obligatoire en 2014 pour faciliter la vérification de la conformité des déclarations fiscales des entreprises. Quelles données contient-il et comment les exploiter ? (suite…)
Par Louis Michaux
Catalysée par des facteurs technologiques, économiques et sociaux, la transition numérique des entreprises s’est fortement accélérée au cours des dernières décennies. Le point sur l’évolution de l’environnement de contrôle du commissaire aux comptes 1. (suite…)