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Les SEL sont-elles un exemple de simplification ?  

Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)

Nouvelles dispositionsrelatives aux fusions et opérations assimilées

Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)

Le sport à travers les mémoires d’expertise comptable

Comment ne pas explorer les mémoires d’expertise comptable dont la thématique porte sur le sport dans ce numéro qui met le sport à l’honneur et dans le contexte des Jeux olympiques 2024 ? Le thème du sport est en effet assez couramment traité dans l’épreuve 3 du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Cadeaux et bons d’achat : quelle fiscalité pour les JO ?

Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une formidable opportunité pour développer la relation client de l’entreprise et pour renforcer l’attractivité auprès des salariés. Quelles sont les mesures fiscales et sociales en vigueur dans le cadre des Jeux 2024 ? (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de mai 2024

Le sujet de mai 2024 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Les différentes structures juridiques dans le sport 

Le sport en France est un acteur économique et social essentiel, impliquant une multitude de participants et établissant des liens complexes à tous les niveaux de la société. Au-delà des clichés, le domaine du sport est régi par un arsenal juridique qui dépasse le cadre traditionnel des associations sportives, offrant différentes structures adaptées à des stratégies de gestion et à des objectifs financiers spécifiques. (suite…)

Quelles mesures pour faciliter les déplacements des salariés ?

Plus de 15 millions de personnes sont attendues en France du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre pour assister aux épreuves sur les différents sites olympiques. Un afflux de visiteurs qui va impacter la circulation des salariés pour accéder à leur lieu de travail. (suite…)

Le management dans les associations sportives, une question de bonne gouvernance

L’organisation du sport en France repose sur une collaboration entre divers acteurs publics et privés. Pour accroître leur crédibilité et leur efficacité dans l’accomplissement de leurs objectifs tout en veillant au bien-être de leurs membres, les associations sportives doivent adhérer aux principes fondamentaux de bonne gouvernance. (suite…)

La signature électronique qualifiée eIDAS : une véritable nécessité !

Le recours à la signature électronique s’est accéléré ces dernières années, notamment à la suite de la pandémie de la Covid-19 et au besoin accru de pouvoir conclure des transactions et de signer des documents à distance. (suite…)

Le transfert universel de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Le statut de l’entrepreneur individuel a été réformé en profondeur par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, entrée en vigueur le 15 mai 2022. Son régime juridique nouveau fait l’objet d’une étude approfondie en deux parties, la première ayant été publiée dans la RFC de mai 2024. Il est ici question de la seconde partie, consacrée au transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP). (suite…)