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En raison de leur caractère d’assujetti et/ou de redevable partiel à la TVA, les sociétés holdings qui facturent des prestations d’assistance intragroupe sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les salaires. L’année 2023 a enfin vu le juge de l’impôt remettre de l’ordre quant aux conditions permettant d’échapper à cet impôt. (suite…)

Depuis quelques années, un large panel d’outils numériques sont apparus sur le marché. Ils aident à la gestion administrative et financière des sociétés et améliorent les échanges d’informations avec leurs experts-comptables. Ces derniers cherchent dans ces outils à améliorer la productivité, la rentabilité de leurs cabinets et la qualité de leurs services. (suite…)

Trois années après l’adoption d’un règlement relatif aux actifs numériques, l’Autorité des normes comptables (ANC) a souhaité constituer un groupe de travail dont les travaux sont consacrés aux problématiques d’application qui sont apparues depuis lors, mais ses travaux ne sont pas encore publiés. (suite…)

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)

Importée des États-Unis, l’offre de personal assistant, ou assistant personnel, voire conseiller de confiance, est utilisée par les cabinets américains d’expertise comptable pour aider leurs clients à alléger les tâches administratives et leur permettre de se consacrer aux activités stratégiques. Étapes de la mise en place de cette méthodologie. (suite…)

Retour sur une décennie de recherche comptable en France avec une vision actualisée à partir d’une brève revue des publications et travaux comptables, et de celle de la politique de l’ANC en faveur de la recherche comptable. (suite…)

Le développement des intelligences artificielles génératives a ouvert de nouveaux horizons quant au traitement et à l’analyse des données comptables, commerciales, financières et de gestion. Si le module standard de ChatGPT ainsi que d’autres solutions telles que Bard, Copilot ou Claude.AI offrent des possibilités infinies, le composant « advanced data analysis » est la cerise sur le gâteau. Traiter des données comptables pour dégager des indicateurs clés est à portée de main… ou de prompt 1. (suite…)

La directive CSRD 1 élargit considérablement le champ des entreprises soumises à l’exigence de publication d’un rapport RSE 2, aujourd’hui renommé rapport de durabilité. Plutôt qu’une question de conformité, des ETI y voient l’occasion de structurer leur réflexion stratégique à moyen et long terme. Le rapport de durabilité est vu comme un investissement, au service de la pérennité de l’entreprise. (suite…)

La directive européenne CSRD 1 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022. Sa transposition en droit français, après un an de travaux, est effective depuis le 6 décembre 2023 grâce à l’ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Retour sur l’essentiel en 12 questions illustrées ! (suite…)

L’avis technique du H3C sur la mission de certification des informations en matière de durabilité : une première étape avant une norme d’exercice professionnel de la H2A. (suite…)