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Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)

Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)

Le recours à la signature électronique s’est accéléré ces dernières années, notamment à la suite de la pandémie de la Covid-19 et au besoin accru de pouvoir conclure des transactions et de signer des documents à distance. (suite…)

Les entreprises sont de plus en plus victimes d’actes malveillants ayant pour but de récupérer des données ou d’obtenir des rançons. L’ANSSI 1 dénombre 330 000 attaques réussies contre les PME au cours de l’année 2023. La cybersécurité est un enjeu de taille pour les cabinets d’expertise comptable qui ne sont pas épargnés, compte tenu des informations dont ils disposent. Quels sont, au quotidien, les gestes et les habitudes pour se protéger ? (suite…)

Le statut de l’entrepreneur individuel a été réformé en profondeur par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, entrée en vigueur le 15 mai 2022. Son régime juridique nouveau fait l’objet d’une étude approfondie en deux parties, la première ayant été publiée dans la RFC de mai 2024. Il est ici question de la seconde partie, consacrée au transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP). (suite…)

Dans l’univers foisonnant de l’expertise comptable, la gestion et l’exploitation des données se posent aujourd’hui comme un enjeu majeur, ouvrant la voie à des perspectives inédites en matière de valorisation de l’information. C’est dans ce contexte que l’annonce de la création d’un « data lake » sectoriel par l’Ordre des experts-comptables en 2023 marque un tournant décisif pour la profession. Cette initiative a été au cœur des discussions lors de la session de la Commission numérique du CNOEC de décembre 2023,…

L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) générative a ouvert la voie à d’innombrables possibilités, tant constructives que destructrices, soulignant la dualité d’un outil qui peut être utilisé pour le bien comme pour le mal. Dans le domaine de la cybersécurité, l’IA générative joue un double rôle : elle introduit de nouvelles menaces et contribue également à s’en prémunir. (suite…)

Évoquer le bilan social individuel (BSI), c’est exposer les accessoires au salaire strictement dit. Rédigé par l’entreprise, le BSI récapitule les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Il reflète ainsi les avantages économiques pour son bénéficiaire et montre l’engagement de la société pour ses salariés. (suite…)

À l’heure où les entreprises n’ont jamais été autant victimes d’attaques cyber, elles doivent mettre en place des indicateurs clés de performance (KPI) adaptés à leurs objectifs et aux spécificités de leur métier. Ces KPI, alignés sur les objectifs de sécurité de l’entreprise, permettent de mesurer l’efficacité de leur stratégie de sécurité informatique. Explications. (suite…)

Depuis 7 ans, le groupement d’intérêt public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA), plus connu sous le nom de sa plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, observe la menace, informe les particuliers, entreprises et collectivités et assiste les victimes. Cybermalveillance.gouv.fr livre une analyse détaillée sur l’état de la menace en France au travers des consultations de ses articles et de ses demandes d’assistance. Concrètement, quelles sont les principales arnaques et les modes opératoires ? (suite…)