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Il y a 15 ans, en 1999, j’ai publié aux Presses de sciences-po un ouvrage intitulé Retraites en péril. La loi retraites du 22 juillet 1993 n’avait pas suffi à mettre en place un système capable d’affronter les difficultés économiques et démographiques qui pouvaient survenir. Trois lois retraites plus tard (2003, 2010 et 2014) les motifs d’inquiétude restent toujours aussi forts. Au début de l’été sont parus quatre rapports officiels : deux de la Cour des comptes, un du Conseil…

Les textes européens sur l’audit légal du 16 avril 2014 sont constitués d’une directive applicable à l’audit de toutes les entités et d’un règlement applicable à l’audit des seules EIP (entités d’intérêt public). (suite…)

Les textes européens sur l’audit légal du 16 avril 2014 sont constitués d’une directive applicable à l’audit de toutes les entités et d’un règlement applicable à l’audit des seules EIP (entités d’intérêt public). (suite…)

La réalité de la lutte contre divers trafics dépasse souvent les feuilletons télévisés venus des Etats-Unis. Dans ce pays, l’infiltration par le FBI ou d’autres agences spécialisées dans le trafic lié à la grande criminalité parait être une pratique courante. Il semble intéressant de faire le point sur la pratique française pour deux raisons principales. Une affaire récente mettant en cause un “aviseur“ des douanes qui à la suite de péripéties hors normes l’ont conduit à purger onze ans de…

Des personnes condamnées à de lourdes sanctions administratives par l’équivalent italien de notre Autorité des marchés financiers à raison d’une “manipulation de marchés“ par diffusion d’informations de nature à fournir des indications fausses ou trompeuses à propros d’instruments financiers forment un recours devant les tribunaux contre cette décision ; la cour d’appel de Turin réduit les amendes et durées d’interdiction, le pourvoi formé contre cet arrêt est rejeté par la cour de cassation italienne. Entre temps, les mêmes personnes avaient…

Plus que jamais, la condamnation à payer une somme d’argent paraît aux pouvoirs publics un moyen sûr de sanctionner celui à qui un reproche peut être fait ; que cet argent prenne la forme de dommages-intérêts, censés réparer le préjudice subi par la victime à qui ils sont versés, ou qu’il soit qualifié d’amende dont on croit souvent bien connaître la punition qu’il représente en ce que celle-ci est infligée par la Nation et exécutée envers elle. Cependant, s’agissant des…

Depuis quelques années, les tribunaux sanctionnent régulièrement les employeurs qui n’organisent pas (ou pas assez) de formations pour les salariés et ils sont condamnés à leur verser des dommages-intérêts. En effet, l’employeur est tenu d’adapter les salariés à l’évolution de leur emploi et il doit à ce titre veiller à ce qu’ils suivent des formations, quel que soit le poste du salarié. (suite…)

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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a connu en 2013, comme en 2012, une activité très intense : plus de cent réunions mobilisant 250 personnes ont été tenues, et ont permis d’instruire des sujets intéressant la sphère publique française, mais également de traiter des thèmes de portée internationale. Les réflexions menées par le Conseil en 2013 s’inscrivent pleinement dans la mission d’harmonisation et de convergence des référentiels comptables des entités publiques, mission qui lui a été confiée par…

Nous sommes en 2014, utiliser Internet quotidiennement dans sa vie professionnelle quotidienne est juste banal. Ecrire un courrier physique, prendre un rendez-vous dans une administration sont devenus des actes “extraordinaires“ au regard de la facilité d’un mail ou d’une procédure administrative à distance. Quels sont ces outils que nous utilisons au quotidien, d’où viennent-ils, comment s’est créé ce que chacun appelle l’écosystème télédéclaratif ou plus globalement la dématérialisation. Et puis comme celle des dinosaures, cette ère va-t-elle disparaitre ou ses…