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Données personnelles sur Internet : que deviennent-elles après le décès ?

Lorsqu’un internaute navigue sur Facebook ou Google+, publie des informations sur Twitter, ou poste son CV sur LinkedIn, il ne surfe pas simplement sur le Net : il se créé un véritable avatar virtuel. De son vivant, l’internaute a de multiples possibilités pour stocker sur les réseaux sociaux, une immense quantité d’informations. A sa mort, se pose alors la question du devenir de ces données, tant du point de vue du défunt que de ses proches ou de ses héritiers.…

Le conjoint, ce mal aimé qu’il faut protéger

Une protection qui se construit à deux (suite…)

Employé de maison, un salarié pas comme les autres

L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ». La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager au domicile privé du particulier employeur. Le terme employé de maison recouvre plusieurs types d’emplois. Il peut s’agir d’une personne ayant en charge la garde d’enfant, la présence auprès…

Elu local et expert-comptable : retour d’expérience

Découvertes comptables d’un nouvel élu (suite…)

Les pensions des fonctionnaires

Le Projet de Loi de Finances (PLF) est accompagné d’une annexe intitulée : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Ce jaune budgétaire offre un panorama détaillé de la façon dont les pouvoirs publics ont organisé la retraite des personnes qui travaillent sous leur direction. (suite…)

Prévention et gestion des déchets

Obligations pour les uns, missions pour les autres (suite…)

Le code de déontologie des experts-comptables

Le terme “déontologie“ fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques qui gère et guide une activité professionnelle réglementée. Plus précisément, il s’agit de règles de comportement qui déterminent les devoirs minimum exigibles des professionnels dans l’accomplissement de leurs missions. (suite…)

La comptabilité générale de l’État, dix ans après

À la fin du premier semestre 2016, l’État présentera au Parlement ses comptes de l’exercice 2015, établis selon des principes comptables proches de ceux des entreprises. Cette présentation marquera le dixième anniversaire de l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État, aux côtés de sa comptabilité budgétaire et de ses comptes en comptabilité nationale. Dans cette perspective, la Cour des comptes publie un rapport 1 qui vise à apprécier les effets de cette mesure phare de la…

L’audit du contrôle interne de la fonction informatique dans les PME

Dans la majorité des cas, les commissaires aux comptes interviennent sur des dossiers de PME sans disposer de collaborateurs auditeurs certifiés en informatique de type CISA, CISSP 1 et autres. Il est toutefois possible d’évaluer la fonction informatique par des contrôles limités en nombres et en technicité pour un premier niveau de compréhension et de mesure du risque. La démarche proposée se base sur un document Word téléchargeable, facilitant la collecte des informations et les contrôles 2. (suite…)

Créer ou reprendre une entreprise

Les pièges Dans la profession du BTP, le premier piège à éviter pour construire un bâtiment solide serait d’oublier de vérifier la qualité des fondations. Dans notre métier d’accompagnateurs de projets de création d’entreprise, le premier piège serait d’omettre d’analyser la genèse du projet. Sans être exhaustif dans les différentes situations, nous pourrions les classer ainsi : • la “fausse bonne idée“ : cette catégorie peut être illustrée par un porteur de projet qui a vu un reportage de trois…