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L’agriculture a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, en réduisant ses émissions et en absorbant du carbone. Sa contribution à l’atténuation du réchauffement planétaire reste toutefois, pour l’instant, limitée. Quels sont les leviers et outils pour changer la donne ? (suite…)

À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en novembre 2023 la norme IPSAS 49, « Régimes de retraite » sur le traitement comptable et la présentation des régimes de retraite dans le secteur public. Le point sur une norme « oubliée » remise au goût du jour. (suite…)

L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)

Comment sont calculés les droits à la retraite lors des périodes de chômage ? Quelles sont les conséquences sur la pension et le versement des retraites complémentaires ? Le point selon les situations. (suite…)

Méthodes de calcul, âge de départ, démarches administratives, régimes particuliers... La retraite représente, pour de nombreux Européens, un véritable défi. Au sein de l’Union européenne (UE), il existe aujourd’hui presque autant de systèmes de retraite que de pays membres. (suite…)

Le CNoCP a accompli en 2023, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé. (suite…)

Le plan d’épargne retraite (PER) est une innovation de la loi Pacte du 22 mai 2019 1, visant à favoriser la retraite par capitalisation en France 2. Le point sur les évolutions de ce produit d’épargne. (suite…)

Malgré son appellation, la CSRD 1 est bien plus qu’une norme de reporting, par son approche systémique et holistique. Elle questionne le modèle d’affaires (type d’activité, dimensions spatiale et temporelle…). Elle est potentiellement le chaînon manquant entre la prospective/stratégie et l’évaluation, facilitant la collaboration entre les écosystèmes et apportant une réelle différenciation. Nous prenons le parti de cette ambition globale et proposons ici une démarche cohérente et actualisable, progressivement gagnante pour tous les acteurs. (suite…)