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La formation professionnelle en France est un sujet récurrent dans le débat public. Toute personne active sur le marché du travail dispose d’un droit à la formation professionnelle pour faire évoluer ses compétences tout au long de sa carrière. Dans les petites entreprises, la formation professionnelle est aussi un levier de performance pour les collaborateurs. (suite…)

Le concept de « raison d’être » défini dans le rapport Notat-Sénard de 2018 puis repris dans la loi Pacte de 2019 constitue un moyen de réconcilier l’entreprise avec les attentes de la société. Explications. (suite…)

L’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait soulevé un certain nombre de questions et de difficultés. Deux d’entre elles méritent une attention particulière pour les redevables et leurs conseils : d’une part, en présence de biens et droits immobiliers affectés à une activité opérationnelle,la distinction majeure entre les régimes d’exclusion et les régimes d’exonération 1, d’autre part, en présence d’éléments de passif, déterminer leurs modalités de déductibilité 2. (suite…)

Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale ? Le point sur les aspects financiers et comptables saillants de l’institution en 2023. (suite…)

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)

Le partage de la valeur en entreprise est une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Preuve en est, depuis près de quatre ans, des mesures n’ont cessé d’être prises afin d’assouplir les dispositifs d’épargne salariale existants et d’inciter les entreprises à les mettre en place. (suite…)

Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est fixée : les négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 ! (suite…)

À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)

À l’approche des 80 ans de la Sécurité sociale, il paraît intéressant de présenter les principales problématiques financières concernant cette institution si importante dans la vie des Français et si souvent objet de débats. Retour sur son histoire, sa place dans la protection sociale et son organisation administrative, la structure des dépenses et des recettes, ainsi que les grands enjeux actuels et notamment la question du déficit et de la dette sociale 1. (suite…)

Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. (suite…)