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L’application de la méthode des comparables boursiers pour la valorisation d’entreprise

La valorisation d’entreprise reste un exercice complexe et intrinsèquement subjectif, soumis à l’incertitude économique et à la transparence limitée des informations. L’évaluateur mobilise pourtant des méthodes rigoureuses pour fournir une opinion argumentée, cohérente et stratégiquement pertinente pour toutes les parties. (suite…)

La juste valeur et l’évaluation des titres de participation : méthodes et enjeux dans les comptes sociaux établis en référentiel français suivant le règlement ANC n° 2014-03 (« PCG »)

La valorisation des titres de participation est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, déterminant à la fois la valeur économique de leurs investissements et la portée de leurs décisions financières. Indispensable lors d’opérations de fusion-acquisition, de croissance externe ou de transmission, elle éclaire aussi la gouvernance et le pilotage des partenariats clés. (suite…)

Fiscalité des titres de participation : régime mère-fille, exonération des plus-values et pièges à éviter

Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)

Durabilité : la recomposition du cadre réglementaire européen

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a voté le texte final de l’Omnibus I, révisant notamment les obligations de reporting extra-financier et le devoir de vigilance européen. Relèvement des seuils d’application, limitation des demandes faites aux entreprises dans la chaîne de valeur, allègement des informations à collecter, rationalisation des exigences sectorielles, etc. L’Union européenne fait un grand bond en avant vers la simplification des exigences environnementales et sociales votée ces dernières années dans l’espoir de renforcer sa compétitivité. (suite…)

Les particularités comptables des charges d’exploitation des CSE

Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux et efficacité de l’action publique

Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

La mission de l’expert-comptable du CSE sur les orientations stratégiques

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

RSE et durabilité : le CSE et l’expert-comptable, un duo engagé

Depuis la loi « Climat et résilience » de 2021, les CSE voient leurs missions élargies aux enjeux environnementaux et de durabilité, avec un rôle accru pour leurs experts-comptables. La loi DDADUE d’avril 2025 renforce encore cette évolution en rendant obligatoire l’information-consultation du CSE sur le rapport de durabilité. (suite…)

Activités sociales et culturelles : conseils pratiques pour un budget prévisionnel pertinent

Parmi les prérogatives des CSE, la politique d’activités sociales et culturelles (ASC) constitue bien souvent un avantage apprécié des salariés. Encore faut-il la faire évoluer au gré des aspirations des bénéficiaires et en assurer un suivi budgétaire méthodique. (suite…)

Disparition totale ou partielle d’un CSE : que devient son patrimoine ? 

Dévolution de l’actif du Comité social et économique (CSE), en cas de cessation d’activité de l’entreprise, cession de branche, d’activité, transferts de personnel, plus généralement lorsque surviennent des changements de périmètre de compétence lors de restructurations : comment et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ? (suite…)