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Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. (suite…)

Voici une  nouvelle  liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de  l’avertissement  publié en tête de  la première liste 1. (suite…)

Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales. (suite…)

Le traitement fiscal de la plus-value constatée lors de la cession d’un bien immobilier par une SCI dépend du régime fiscal de la société, mais également de celui de ses associés. (suite…)

L’une des mesures emblématiques de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, est de permettre la sécurisation des conventions de forfait en jours des cadres autonomes. (suite…)

Dans un groupe, les SCI sont le plus souvent constituées pour des raisons patrimoniales consistant en la détention et la gestion d’ensembles immobiliers (foncier, bâtiments) loués nus à d’autres entités (ex : filiales opérationnelles), pour réaliser leurs activités industrielles et commerciales. La spécificité ici réside dans le fait que les associés de la SCI sont des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). (suite…)

La Loi d’Orientation Agricole (dite LOA) 1 a créé deux instruments complémentaires : le fonds agricole et le bail cessible, voués à faciliter l’organisation et la transmission des exploitations. (suite…)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, European Securities and Market Authority) a publié le 27 janvier dernier, sous forme des questions/réponses 1, des compléments concernant l’application de ses orientations relatives aux Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP) publiés par les émetteurs côtés européens 2. (suite…)

Les marges bénéficiaires dégagées sur le marché traditionnel de l’expertise comptable se réduisent. La diversification des activités, en particulier sur tous les aspects du conseil, devient une nécessité, rappelée à l’occasion de tous les congrès de l’Ordre des experts-comptables. (suite…)

L’objet de la SCI est de construire ou acquérir un bien immobilier en vue de le louer et parfois, le mettre à disposition gratuite d’un associé. Dans la plupart des cas, il n’existe aucune obligation légale pour la tenue d’une comptabilité de SCI. Cette obligation ne s’impose que dans certains cas précis : société construisant un immeuble par l’intermédiaire d’un promoteur gérant, parts de SCI inscrites au bilan d’une entreprise commerciale, société civile d’une certaine taille (C. com., art L…