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Le rapport Doing Business publié tous les ans par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale. Il concerne cette année 190 pays et couvre la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 1. (suite…)
Par Jennifer Pillot
Les Attributions Gratuites d’Actions (AGA) n’en finissent pas de faire parler d’elles et subissent de multiples modifications faisant naître une insécurité juridique qui leur est très préjudiciable. (suite…)
Par Emmanuel Tauzin
Pour plusieurs raisons, les praticiens ont souvent eu la tentation de ne pas déduire fiscalement des provisions pourtant comptabilisées. Les hypothèses sont nombreuses et variées. Cette pratique a été combattue vigoureusement par le fisc. Le Conseil d’Etat, depuis plusieurs années, cherche à harmoniser les différentes solutions potentiellement litigieuses. A la suite de la décision du 19 juin 2017, cet article propose de faire un point sur la situation. (suite…)
Par Alexandra Bonne
La SAFER 1 est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public administratif et à ce titre, elle assure des missions de service public listées à l’article L 141-1 du CRPM 2. (suite…)
Les nombreuses évolutions (digitalisation, attentes et comportements clients, réglementation …) en cours incitent la profession d’expert-comptable à repenser son modèle économique et à se positionner d’abord, comme apporteur de conseil à forte valeur ajoutée. (suite…)
Par Samira Demaria
Le changement climatique et la transition énergétique représentent un enjeu crucial pour nos sociétés. Pour les entreprises en particulier, ils impliquent de nouveaux risques et des opportunités qui ne sont pas bien pris en compte dans leur reporting. Cet article vise à dresser un état des lieux du reporting environnemental des sociétés du CAC 40. (suite…)
Voici de nouvelles propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)
Par Stephane Prigent
Le bail emphytéotique est de facture ancienne 1. Le bail à construction, son prolongement urbain, est, lui, d’une organisation plus récente (L. 64-1247 du 16 décembre 1964). (suite…)
Par Alexandra Bonne
Le bail rural est la convention qui lie un bailleur et un preneur lorsque le premier met à la disposition du second un immeuble à usage agricole, pour qu’il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L 411-1 1. (suite…)
La cession du bail commercial est le contrat par lequel le locataire (le cédant) transmet à un tiers (le cessionnaire) le bail avec les droits et les obligations qui s’y rattachent. Le contrat de bail ne peut interdire de manière absolue et générale la cession du bail à l’acquéreur du fonds de commerce (C. com., art. L 145-16). Toutefois, des clauses restrictives sont possibles. En outre, cette cession doit respecter des conditions de fond et de forme. (suite…)