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D’un instrument de financement à un outil d’intéressement et de motivation des dirigeants, au fil du temps, le rôle dévolu au bon de souscription d’actions a évolué. Pour autant, les ambiguïtés sur sa nature demeurent au regard de la fiscalité. Voici quelques petits rappels historiques. (suite…)

Définir un groupe de sociétés par de simples notions de contrôle et de détention de capital serait réducteur. En effet, un groupe de sociétés et notamment la relation qu’entretient une société mère avec ses filiales, s’apprécie au regard de multiples autres critères, tels les liens économiques réunissant les sociétés entre elles ou encore les liens organisationnels. Au regard de la diversité des modes d’organisation des groupes, il apparaît qu’établir un régime de responsabilité du groupe de sociétés est très difficile, dans…

L’ESMA a publié, en octobre dernier, le 21e extrait de sa base de données recensant les décisions des régulateurs européens relatives à l’application des IFRS. Nous avons sélectionné celles relatives aux normes de consolidation, à savoir IFRS 10, 11 et 12. Parmi les dix décisions recensées, nous reprenons huit d’entre elles 1 portant sur différentes problématiques de contrôle et de présentation/classement des entités 2. (suite…)

Le fonds de commerce étant un agrégat de plusieurs éléments (éléments corporels, clientèle, nom commercial, droit au bail…), il nécessite une attention particulière dans la rédaction de l’acte de cession. Il est également important de vérifier certains points. A cet effet, nous proposons un focus sur le sort des agencements en cas de vente ainsi que sur les particularités d’un bail soumis au régime de la copropriété. (suite…)

Parmi les différents dispositifs d’investissement locatif, le régime du loueur en meublé professionnel intéresse de nombreux particuliers en raison de sa fiscalité intéressante. Pour autant, se pose pour eux la problématique de la qualification de « professionnel » au titre de ce type d’activité, et plus particulièrement de la nécessité ou non d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous revenons sur les enjeux de cette qualification. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne résidant en France, de manière stable et régulière, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Ce nouveau régime d’assurance maladie, communément appelé « PUMa » (Protection Universelle Maladie), a comme objectif d’accorder le bénéfice des remboursements des soins de santé aux résidents français qui n’auraient pas de revenus d’activité (ou de revenus de replacement). Il est destiné à remplacer la Couverture Maladie…

La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d’incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu’elle a assimilé, depuis l’arrêt Rogie, le défaut et l’imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse 1. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a eu pour ambition de mettre fin à cette « insécurité » et «…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Pour l’expert-comptable sollicité dans un dossier lié à la formation continue, la connaissance de la fiscalité applicable aux dispensateurs de formation en matière de TVA est primordiale pour conseiller au mieux son client et maîtriser les risques. Après avoir rappelé l’incidence de l’exonération et de l’assujettissement à la TVA sur ces activités, nous présentons les différents risques fiscaux correspondant. (suite…)

Le marché immobilier français est dynamique et attire de nombreux investisseurs français et étrangers. L’année 2014 a d’ailleurs marqué une très forte reprise du volume d’investissement en immobilier d’entreprise en France : avec plus de 26 milliards d’euros investis, le marché rejoint le niveau constaté avant la crise de 2008. (suite…)