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IAS 37 traite de la comptabilisation et de l’information à fournir pour les provisions, les passifs et actifs éventuels hormis quelques exceptions. Depuis le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, le PCG est globalement en cohérence avec IAS 37 s’agissant du traitement comptable des provisions et des passifs, avec toutefois quelques différences mineures de terminologie et à quelques exceptions près issues d’IAS 37 ou d’autres IFRS 1. (suite…)

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)

Cet article situe le principe de prudence dans les comptabilités en coûts historiques et en justes valeurs. Le lien entre les principes comptables et les modes d’évaluation autorisés caractérisent en partie le cadre conceptuel d’un référentiel. Si le référentiel comptable français ne propose pas de cadre conceptuel explicite, les principes généraux qu’il impose en véhiculent son contenu implicite. La publication récente du framework révisé de l’IASB invite à réinterroger ces notions par comparaison au système comptable français. (suite…)

Capacité d’innovation, compétences métier, engagement des collaborateurs, cohésion sociale, confiance des clients comme celle des partenaires : comment rendre compte de ces ressources, gages de solidité d’une entreprise et de sa capacité à se développer ? Sous l’impulsion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), une plate-forme pédagogique, nommée « CAP’IMMATERIEL », a été créée afin de proposer une méthodologie pour identifier et évaluer les ressources immatérielles stratégiques des TPE/PME. Il s’agit d’une opportunité à saisir pour les professions comptables,…

Le résultat fiscal étant élaboré à partir du résultat issu de la comptabilité, l’application du principe tel qu’il est conçu en matière comptable se traduit nécessairement en matière fiscale. Cependant, certaines règles fiscales spécifiques ont été introduites depuis quelques années afin que l’approche « prudente » retenue en comptabilité ne se traduise pas par une réduction exagérée des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices. (suite…)

De plus en plus, des dirigeants de PME ayant pris conscience de l’importance des impacts de leur activité, ou souvent, souhaitant faire valoir leurs bonnes pratiques responsables, en viennent à demander à leur expert-comptable si celui-ci pourrait, selon leurs termes « valoriser les gaz à effet de serre au bilan ». Nous proposons des pistes de réflexion pour répondre à cette demande. (suite…)

Le temps est un paramètre essentiel dans la vie des professionnels du chiffre et leur vocabulaire abonde de mots ou d’expressions liés à celui-ci : exercice 1 comptable, échéance fiscale, délais, dead line, prorata temporis, coût horaire, temps de travail, 35 heures, RTT, agenda, calendrier… Pour cette nouvelle année, intéressons-nous au temps et au calendrier. (suite…)

Depuis des décennies, les praticiens spécialisés (juges, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, avocats) considèrent quasi-unanimement que la loi impose un traitement égalitaire des créanciers dans les plans. Or, ce dogme du traitement uniforme des créanciers peut parfois faire obstacle à la présentation par l’entreprise d’un plan viable et donc conduire à sa liquidation pure et simple, au détriment de l’entreprise, de l’emploi et des créanciers. Pourtant, une lecture attentive de la loi permet de conclure que celle-ci autorise, voire encourage,…

La mission de mettre en œuvre le PAS dans la DSN revenait au Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). (suite…)

La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD. (suite…)