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Parmi les différents dispositifs d’investissement locatif, le régime du loueur en meublé professionnel intéresse de nombreux particuliers en raison de sa fiscalité intéressante. Pour autant, se pose pour eux la problématique de la qualification de « professionnel » au titre de ce type d’activité, et plus particulièrement de la nécessité ou non d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Nous revenons sur les enjeux de cette qualification. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne résidant en France, de manière stable et régulière, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Ce nouveau régime d’assurance maladie, communément appelé « PUMa » (Protection Universelle Maladie), a comme objectif d’accorder le bénéfice des remboursements des soins de santé aux résidents français qui n’auraient pas de revenus d’activité (ou de revenus de replacement). Il est destiné à remplacer la Couverture Maladie…

La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d’incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu’elle a assimilé, depuis l’arrêt Rogie, le défaut et l’imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse 1. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a eu pour ambition de mettre fin à cette « insécurité » et «…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Pour l’expert-comptable sollicité dans un dossier lié à la formation continue, la connaissance de la fiscalité applicable aux dispensateurs de formation en matière de TVA est primordiale pour conseiller au mieux son client et maîtriser les risques. Après avoir rappelé l’incidence de l’exonération et de l’assujettissement à la TVA sur ces activités, nous présentons les différents risques fiscaux correspondant. (suite…)

Le marché immobilier français est dynamique et attire de nombreux investisseurs français et étrangers. L’année 2014 a d’ailleurs marqué une très forte reprise du volume d’investissement en immobilier d’entreprise en France : avec plus de 26 milliards d’euros investis, le marché rejoint le niveau constaté avant la crise de 2008. (suite…)

L’analyse financière, est avant tout une démarche. Elle peut se traduire en cinq phases permettant de disposer d’une vision globale de l’entreprise. Quelles sont les cinq phases de la démarche ? : la croissance, les marges, les cash-flows, les structures financières et la synthèse. Dans cet article, sera développée plus particulièrement l’analyse de la croissance. (suite…)

Sous l’impulsion d’une prise de conscience citoyenne et politique, les enjeux RSE conduisent à une réflexion fondamentale sur le fonctionnement de la société capitaliste. Des acteurs économiques engagés décident de se réorganiser autour de nouvelles acceptions de la valeur et de son partage. De ce fait, le contrat de société pourrait maintenant avoir une vocation d’« utilité publique » et ne serait plus réservé aux seules attentes des associés comme le laissait suggérer une lecture prise au premier degré de…

Un nouveau rapport du conseil « sur le gouvernement d’entreprise », ainsi qu’un rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport, ont été introduits dans les SA, SCA et sociétés européennes (SE) 1, qui a, en contrepartie, conduit à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (et donc du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport). Ce nouveau rapport est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (en pratique les…

Au-delà du projet entrepreneurial qui motive tout dirigeant, il n’est pas un jour sans que celui-ci se pose les questions primordiales pour faire vivre son projet : à quel financement puis-je prétendre ? Ai-je les capacités financières suffisantes pour développer mon activité, suis-je rentable ? Il existe des outils pour répondre à ces questions que l’expert-comptable maîtrise bien : les ratios d’analyse financière. Ces indicateurs permettent de faire « parler les comptes » et sont riches d’enseignements. En fonction de…