Tous les articles

Afin d’accroître l’efficience du financement de la transition écologique, le Ministre de l’écologie 1, conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances 2, avaient missionné Pascal Canfin 3 et Philippe Zaouati 4 pour étudier l’efficacité potentielle d’instruments de financement à responsabilité partagée. Le rapport final a été rendu public en décembre 2018. (suite…)

Société commerciale par nature, la société en nom collectif (SNC) peut exercer toute activité, civile et commerciale 1. Le régime d’imposition est celui des BIC 2, comme pour la SARL de famille, à moins que la société opte pour l’IS. La SNC présente une souplesse dans la rédaction des statuts permettant de dissocier capital - droits de vote – droits financiers et ainsi de concevoir des schémas sur mesure, avec pour conséquences des économies fiscales. Après l’exposé des caractéristiques de…

Parmi la multitude de causes de responsabilité du chef d’entreprise, celle issue de la rupture brutale de relations commerciales établies mérite quelques développements tant elle est régulièrement invoquée tout en étant mal maîtrisée en raison des apports jurisprudentiels réguliers dont elle fait l’objet. (suite…)

Le changement de paradigme qui conduit à provisionner selon le modèle des pertes attendues (au lieu des pertes avérées) issu de la norme IFRS 9 impacte les modalités d’estimation de la provision. Cet article a pour objectif de présenter les règles et la méthodologie à appliquer dans ce nouveau contexte. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le H3C a mis à jour en juillet 2018 sa Foire Aux Questions (FAQ) liées à l’application des dispositions de la réforme européenne de l’audit dans les Entités d’Intérêt Public (EIP). Procédure d’appel d’offres, rotation des cabinets, définition des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) et plafonnement des honoraires sont parmi les sujets abordés dans cette FAQ. (suite…)

La plupart des baux commerciaux contiennent une clause qui prévoit la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du locataire à une seule de ses obligations. Une attention particulière doit être portée à la rédaction de cette clause au regard de son impact potentiel lors de sa mise en œuvre. Voici un tour d’horizon sur l’action résolutoire du bailleur en vertu de cette clause. (suite…)

L’activité d’une entreprise génère forcément des risques qu’il convient de traduire dans les comptes. Cet axiome trouve notamment son fondement dans le fait que les comptes doivent respecter le principe de prudence et même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaire 1. La nature des provisions pour tenir compte des risques et charges liés à l’activité de l’entreprise est vaste : voici un panorama  des principales provisions que l’on retrouve fréquemment…

La comptabilité est un langage qui doit notamment assurer une fonction de communication. Les états financiers doivent donc être établis selon des règles connues à la fois par les préparateurs et par les utilisateurs de l’information comptable et financière. Ces règles du jeu comptable sont des conventions dénommées principes comptables. La prudence fait partie de ces conventions édictées par le Code de commerce et le PCG pour les comptes sociaux. Son application est souvent délicate et fait appel au jugement…

L’OCDE a publié en décembre 2018 une note intitulée « a-t-on encore besoin des pensions de réversion ? ». En France, la question était posée puisque la presse s’est emparée du sujet 1. Le Haut-commissariat à la réforme des retraites a peu après écarté cette perspective, indiquant que la question est de « la revisiter pour mieux l’organiser » 2. Les dispositions relatives à la réversion différant fortement d’un régime à l’autre, l’unification des quelque 42 régimes français peut difficilement être…