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À l’approche de la date butoir de mise en place du Comité Social et Economique (CSE), soit au plus tard le 31 décembre 2019, nombre d’entreprises s’affairent actuellement à organiser les élections en vue de mettre en place cette nouvelle instance représentative du personnel. Soulignons également qu’à cette même date, les mandats des représentants du personnel en cours cessent. Rappelons, à toutes fins utiles, que le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant atteint un effectif de…

Le rapport de la Cour des Comptes sur la certification 2018 du régime général 1 confirme l’état satisfaisant de la qualité des comptes de celui-ci, enregistré les années précédentes 2, tout en réitérant différentes recommandations, particulièrement en matière de maîtrise des risques. (suite…)

Si l’on reprend l’historique de la mission de l’expert-comptable auprès des instances représentatives, la seconde guerre mondiale a été un évènement déclencheur pour instaurer, après-guerre, un droit à l’information des salariés sur les comptes de l’entreprise, avec en corollaire l’intervention de l’expert-comptable pour l’analyse de ces comptes. Depuis, au grès des mutations économiques et sociales, la mission a évolué jusqu’aux derniers textes en date issus des ordonnances de 2017. (suite…)

Cette rubrique vise à proposer des thèmes pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La première particularité de l’entreprise viticole tient à la complexité des travaux, car un vigneron ne se limite pas à cultiver sa vigne, il doit ensuite élaborer son vin puis le commercialiser. La seconde principale spécificité réside dans l’application d’une réglementation particulière liée à la production d’alcool. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, contient plusieurs mesures qui visent à la modernisation de la profession d’expert-comptable. Certaines sont d’application immédiate, mais d’autres nécessitent la modification du décret du 30 mars 2012 ou du règlement intérieur de l’Ordre agréé par arrêté ministériel pour être pleinement effectives. Les textes réglementaires complétant ce dispositif sont attendus pour la fin de l’année 2019 au plus tard. (suite…)

Certaines lois se veulent structurantes pour l’économie française par la nature des thématiques abordées et l’ampleur des textes modifiés. IL y a un peu plus de 10 ans, la loi de modernisation de l’économie dite loi LME avait vocation à stimuler la croissance économique en France. Sa « petite sœur », la loi Pacte poursuit des objectifs très similaires par certaines de ces dispositions : simplifier les charges administratives, favoriser la création d’entreprises et le financement de l’économie... (suite…)

Notre société est marquée par le flux constant de données que nous recevons ; de ce fait, prendre des décisions éclairées n’est pas toujours chose aisée quand la source d’information est trop vaste. L’enjeu est donc de trouver une solution pour arriver à obtenir la quintessence de ces données, et ce que l’on disait autrefois des ratios quand Excel est apparu il y a plus de 30 ans (rien ne sert de calculer des centaines de ratios, mieux vaut savoir…

Avec la loi PACTE, le législateur prend des mesures permettant de transposer les dispositions de la directive 2017/828 du 17 mai 2017 tendant à favoriser l’engagement à long terme des actionnaires, notamment en ce qui concerne le contrôle des conventions réglementées et les informations relatives à la rémunération des dirigeants. Cette loi habilite également le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance s’agissant de la refonte du dispositif de vote des actionnaires concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Enfin, elle…