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L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…

À l’issue de la concertation engagée depuis plus d’un an sur la refonte de la fiscalité des entreprises agricoles, le Gouvernement a proposé une série de mesures qui figurent dans la loi de finances pour 2019 1. Néanmoins, les dispositifs adoptés pour adapter la fiscalité agricole aux aléas d’exploitation, aux évolutions liées au respect de l’environnement, à la diversification des activités réalisées, aux besoins en investissement et à l’accompagnement des futures transmissions, ne sont pas à la hauteur de l’ambition…

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vont-elles infléchir cette tendance ?  Il est légitime de le penser : la suppression du forfait…

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’entreprises, initiée en 1959 avec la mise en place de la participation. L’idée, à l’époque, était déjà de partager une partie du résultat de l’entreprise avec les salariés. Ce sujet est plus que jamais d’actualité aujourd’hui. (suite…)

Aux côtés des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), des BSA (bons de souscriptions d’actions) et des stock-options, les attributions gratuites d’actions (AGA) occupent une place privilégiée au sein des dispositifs d’actionnariat salarié. (suite…)

La DGFiP n’est pas qu’une administration fiscale et comptable, elle exerce aussi une mission, plus méconnue du grand public, de soutien auprès des entreprises en difficulté en s’appuyant sur son réseau régional et départemental. Chaque année, environ 3 000 entreprises sont accompagnées par les instances de détection et de soutien des entreprises en difficulté. Or, autant le soutien opérationnel est éprouvé dans le cadre des CCSF (commission des chefs de services financiers) 1, autant sur la phase amont de la…

La loi de finances pour 2019 a alourdi les obligations déclaratives pour les entreprises dont les dépenses de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sont supérieures à 2 millions d’euros, et ce dès le dépôt en 2019 de la déclaration de CIR au titre des dépenses engagées en 2018. (suite…)

La presse quotidienne connaît une crise structurelle depuis le début des années 1980, marquée par une diminution régulière des recettes publicitaires, la hausse du prix du papier, la diminution des lieux de vente et du nombre de journaux vendus, le vieillissement du lectorat… sans oublier des querelles politiques, éditoriales et commerciales au sein des rédactions et, bien entendu, la concurrence des sites Internet gratuits. (suite…)

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) va vraisemblablement revenir sur le devant de la scène avec la suppression du forfait social sur l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés, décidée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Avec la possibilité d’une mise en place par décision unilatérale du chef d’entreprise, il revêt une souplesse appréciée par les chefs d’entreprise (puisque les modifications éventuelles pourront également se faire par décision unilatérale). Il peut également être mis…